Services d'assurances pour la Commune d'Issoudun
Ville d'Issoudun
Services d'assurances pour la Commune d'issoudun.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Filhet — Allard
- • Groupama
- • Pnas — Areas
- • SMACL
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-28 | Avis de marché |
| 2015-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issoudun
Adresse postale: place des Droits de l'Homme — BP 150
Code postal: 36105
Commune postale: Issoudun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.issoudun.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@issoudun.fr 📧
Téléphone: +33 254033636 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271384
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour la Commune d'issoudun.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance tous risques expositions.
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: VI/SG/2015/04.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de consultation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laignel André
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville d'Issoudun
Adresse postale: place des Droits de l'homme BP 150
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__DIfHXb2sY 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VI/SG/2015/04.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 147-271384 (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
L'opération est composée de 6 lots distincts, à savoir:Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.Classification CPV: objet principal: 66515000-3.Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.Classification CPV: objet principal: 66516000-0.Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.Classification CPV: objet principal: 66514110-0.Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité.Classification CPV: objet principal: 66513000-9.Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.Classification CPV: objet principal: 66513000-9.Lot 6: assurance tous risques expositions.Classification CPV: objet principal: 66515000-3.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issoudun
Adresse postale: place des Droits de l'Homme — BP 150
Code postal: 36105
Commune postale: Issoudun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.issoudun.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@issoudun.fr 📧
Téléphone: +33 254033636 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271384
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour la Commune d'issoudun.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance tous risques expositions.
Quantité ou étendue:
L'opération est composée de 6 lots distincts, à savoir:
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Classification CPV: objet principal: 66515000-3.
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Classification CPV: objet principal: 66516000-0.
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
Classification CPV: objet principal: 66514110-0.
Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité.
Classification CPV: objet principal: 66513000-9.
Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lot 6: assurance tous risques expositions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de consultation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laignel André
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville d'Issoudun
Adresse postale: place des Droits de l'homme BP 150
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015__DIfHXb2sY 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VI/SG/2015/04.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
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Avis d'attribution de marché (2015-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-438161
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271384
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: VI/SG/2015/04
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Commune postale: Niort
Code postal: 79044
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Pnas — Areas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
3️⃣
4️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
5️⃣
6️⃣
Nom: Filhet — Allard
Adresse postale: 11-13 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Source: OJS 2015/S 241-438161 (2015-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-438161
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271384
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n# 15-117312, mise en ligne le 29.7.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: VI/SG/2015/04
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Commune postale: Niort
Code postal: 79044
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Pnas — Areas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
3️⃣
4️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 79031
5️⃣
6️⃣
Nom: Filhet — Allard
Adresse postale: 11-13 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Source: OJS 2015/S 241-438161 (2015-12-09)
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