Services d'assurances pour la communauté de communes du Pays d'Issoudun

Communauté de communes du Pays d'Issoudun

Souscription de contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays d'Issoudun

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-28	Avis de marché
2015-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

L'Opération est composée de 5 lots distincts, à savoir:Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexesClassification CPV: Objet principal: 66515000-3lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexesclassification CPV: Objet principal: 66516000-0lot 3: assurance des véhicules et des risques annexesclassification CPV: Objet principal: 66514110-0Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivitéclassification CPV: Objet principal: 66513000-9Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élusclassification CPV: Objet principal: 66513000-9.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays d'Issoudun
Adresse postale: place des Droits de l'Homme, BP 150
Code postal: 36105
Commune postale: Issoudun Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@issoudun.fr 📧
Téléphone: +33 254033636 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271351
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Quantité ou étendue:

L'Opération est composée de 5 lots distincts, à savoir:

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Classification CPV: Objet principal: 66515000-3

lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes

classification CPV: Objet principal: 66516000-0

lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes

classification CPV: Objet principal: 66514110-0

Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité

classification CPV: Objet principal: 66513000-9

Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

classification CPV: Objet principal: 66513000-9.

Numéro de référence: CC/SG/2015/02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de consultation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laignel André
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays d'Issoudun

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC/SG/2015/02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.

Source: OJS 2015/S 147-271351 (2015-07-28)

Avis d'attribution de marché (2015-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-438056
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271351
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-117007, mise en ligne le 28.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: GAN Assurances
Adresse postale: 146 avenue de la République
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Code postal: 79044

4️⃣
Nom: SARRE — Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou notification.

Source: OJS 2015/S 241-438056 (2015-12-09)

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