Services d'assurances mutuelle et prevoyance pour l'ensemble du personnel

SA du Hainaut

Services d'Assurances
Mutuelle et Prévoyance pour l'ensemble du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SA du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-18	Avis de marché
2015-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA du Hainaut
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.saduhainaut.com 🌏
Courrier électronique: eroze-lacourte@saduhainaut.com 📧
Téléphone: +33 327148030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334618
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'Assurances

Mutuelle et Prévoyance pour l'ensemble du personnel.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n°1: Assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n°2: Prévoyance pour l'ensemble du personnel
Description des options:

Lot 2 — 3 PSA sont à chiffrer obligatoirement par les candidats (cf détail dans l'acte d'engagement), en plus de l'offre de base.

Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

L'entreprise placée en redressement judiciaire devra justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

· Déclaration sur l'honneur, jointe en annexe, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

· Extrait Kbis ou Répertoire des Métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois);

· Une lettre de candidature modèle DC 1 (en annexe), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement;

· La déclaration du candidat modèle DC 2 (en annexe) ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.

· Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature;

· Les attestations d'assurance Responsabilité Civile, et Décennale, de l'année en cours, établies par une Compagnie d'Assurance ou un Agent Général; couvrant l'intégralité des lots concernés par le marché. En cas de sous-traitance, l'entreprise générale doit être titulaire d'une assurance couvrant l'ensemble des travaux même ceux dont la sous-traitance est envisagée.

Situation économique et financière:

· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est à noter que le Pouvoir Adjudicateur écartera la candidature des entreprises dont le chiffre d'affaire annuel est inférieur à la somme de:

— 897 000 EUR pour le lot 1

— 644 800 EUR pour le lot 2

— 1 541 800 EUR si le candidat soumissionne pour les deux lots.

Capacité technique et professionnelle:

· Une note sur l'organisation de sa société ainsi que la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Organigramme de la société souhaité) ainsi que les moyens en matériels.

Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances ainsi que l'attestation d'inscription ORIAS.

· Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire obligatoirement au moment de la signature du marché.
Autres conditions particulières:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui

description de ces conditions: Code des assurances.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En applicationdu code des assurances, la consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou intermédiairesd'assurances(agrément administratif pour les compagnies d'assurances art. L320-2 et L321-1 du code desassurances &certificat d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires selon art R512-1 du code desassurances).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Cleome
Adresse postale: 40 Boulevard Saly
Contact
Point de contact: Mme Roze-Lacourte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 avenue des Dentellières
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327146700 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le TGI de Valenciennes est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la SA du Hainaut conformément à l'article L211-3 du code de l'organisation judiciaire.

— référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant etre exercédansles délais indiqués aux articles cités ci-avant.

Source: OJS 2015/S 184-334618 (2015-09-18)

Avis d'attribution de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 283 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442237
Se réfère à l'avis: 2015/S 184-334618
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les montants attribués indiqués sont des montants fixés suivants la commande indicative type utilisée dans le cadre de l'analyse des offres. Ces montants sont indiqués TTC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Caractéristiques opérationnelles (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: Mandataire du groupement Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Mutuelle Générale de Prévoyance (ENTIS)
Adresse postale: 39 rue de Jourdil, CS 99050 Cran-Gevrier
Code postal: 74992 Annecy Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal de grand einstance de Valenciennes est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la SA du Hainaut conformément à l'article L211-3 du code de l'organisation judiciaire.

— Référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant.

Source: OJS 2015/S 243-442237 (2015-12-11)

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