Services d'assurance complémentaire santé du personnel
GIE Agora
Le GIE Agora dispose d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble de ses salariés arrivant à son terme le 31.12.2015.
L'assurance santé prévue dans le présent CCP est destinée à garantir l'ensemble des salariés CDD et CDI du GIE Agora à compter du 1.1.2016.
Le délai de réception des offres était de 2015-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-03 | Avis de marché |
| 2015-11-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Agora
Adresse postale: (Siège social: CCMSA — les Mercuriales — tour Ponant — 40 rue Jean-Jaurès — 93547 Bagnolet Cedex) — avenue du Clos Maury — CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: https://msa.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics.grprec@agora.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684752 📞
Fax: +33 563684889 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081638
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: AOO GIE 2015 006
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des cotisations (75)
2. La revalorisation des cotisations (4)
3. Les cotisations dans le cadre de la Loi Evin (1)
4. Les services d'assistance (5)
5. Le bonus optique (5)
6. Le 1/3 payant (3)
7. La télétransmission (2)
8. Le traitement des dossiers (2)
9. L'information des salariés (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: La cellule marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO GIE 2015 006
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75005
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 047-081638 (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Agora
Adresse postale: (Siège social: CCMSA — les Mercuriales — tour Ponant — 40 rue Jean-Jaurès — 93547 Bagnolet Cedex) — avenue du Clos Maury — CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: https://msa.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics.grprec@agora.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684752 📞
Fax: +33 563684889 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081638
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com . Cette opération est gratuite.
Les candidats qui le souhaitent peuvent déposer une offre par voie électronique sur le site https://msa.achatpublic.com
Cependant, ils ont alternativement la faculté de présenter leur offre soit sous forme papier, soit sous forme dématérialisée (par voie électronique) dans les conditions décrites dans le RC.
Les critères seront évalués à partir des éléments demandés dans l'acte d'engagement et son annexe ainsi que dans les documents complémentaires demandés au paragraphe VI2 du RC.
Les critères de jugement donneront Lieu à une note et à un classement des offres par ordre décroissant.
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans courant du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2019, avec possibilité pour les 2 parties de résiliation sous préavis de 4 mois à l'échéance annuelle fixée au 01/01 de chaque année.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le GIE Agora dispose d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble de ses salariés arrivant à son terme le 31.12.2015.
L'assurance santé prévue dans le présent CCP est destinée à garantir l'ensemble des salariés CDD et CDI du GIE Agora à compter du 1.1.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature en utilisant l'imprimé DC1 dans sa dernière version en date du 25.8.2014 ou équivalent, mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager la ou les entreprises. Si la candidature émane d'un assureur en groupement avec un agent ou un courtier et que le mandataire du groupement qui signe l'acte d'engagement est un représentant du courtier ou de l'agent, le mandat de l'assureur est obligatoirement joint en annexe.
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Renseignement de la rubrique c de la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou un document comportant les mêmes renseignements.
Rubriques D-1 et D-2 de la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou document équivalent.
Dans le cadre de réponse candidature, le candidat détaillera impérativement les trois derniers chiffres d'affaires réalisés pour des prestations similaires ou, pour les sociétés nouvellement créées, tout moyen (ex.: capacité d'investissement...) pouvant justifier de la capacité financière pour des prestations similaires.
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Rubriques E et G de la déclaration du candidat (Imprimé DC2) ou document équivalent. Dans le cadre de réponse candidature, le candidat détaillera impérativement d'une part, les références pour des prestations comparables datant de moins de 3 ans (les entreprises nouvelles pouvant se prévaloir des références de leurs dirigeants ou créateurs) et d'autre part les effectifs moyens du candidat.
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Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées sur les ressources propres du GIE Agora et la participation des salariés.
Paiements trimestriels à terme échu.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Les prestations sont réservées aux entreprises ou intermédiaires d'assurances, aux mutuelles ou aux institutions de prévoyance agréés ou autorisés dans le champ des services d'assurances concernés en application du code des assurances, du code de la mutualité ou du code de la sécurité sociale.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des cotisations (75)
2. La revalorisation des cotisations (4)
3. Les cotisations dans le cadre de la Loi Evin (1)
4. Les services d'assistance (5)
5. Le bonus optique (5)
6. Le 1/3 payant (3)
7. La télétransmission (2)
8. Le traitement des dossiers (2)
9. L'information des salariés (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: La cellule marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO GIE 2015 006
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com . Cette opération est gratuite.
Les candidats qui le souhaitent peuvent déposer une offre par voie électronique sur le site https://msa.achatpublic.com
Cependant, ils ont alternativement la faculté de présenter leur offre soit sous forme papier, soit sous forme dématérialisée (par voie électronique) dans les conditions décrites dans le RC.
Les critères seront évalués à partir des éléments demandés dans l'acte d'engagement et son annexe ainsi que dans les documents complémentaires demandés au paragraphe VI2 du RC.
Les critères de jugement donneront Lieu à une note et à un classement des offres par ordre décroissant.
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans courant du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2019, avec possibilité pour les 2 parties de résiliation sous préavis de 4 mois à l'échéance annuelle fixée au 01/01 de chaque année.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75005
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 047-081638 (2015-03-03)
Avis d'attribution de marché (2015-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: (Siège social: CCMSA — Les Mercuriales — tour Ponant — 40 rue Jean-Jaurès — 93547 Bagnolet Cedex) — avenue du Clos Maury — CS 40217
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398422
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081638
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Les cotisations dans le cadre de la loi Evin (1)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: groupement: Mutualia Nord de France 62024 Arras / Mutualia Sante Atlantique, 17112 Saintes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2015/S 218-398422 (2015-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: (Siège social: CCMSA — Les Mercuriales — tour Ponant — 40 rue Jean-Jaurès — 93547 Bagnolet Cedex) — avenue du Clos Maury — CS 40217
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398422
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081638
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans courant du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2019, avec possibilité pour les 2 parties de résiliation sous préavis de 4 mois à l'échéance annuelle fixée au 01/01 de chaque année.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. annonce nº 15-25646, mise en ligne le 4.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Les cotisations dans le cadre de la loi Evin (1)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: groupement: Mutualia Nord de France 62024 Arras / Mutualia Sante Atlantique, 17112 Saintes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2015/S 218-398422 (2015-11-06)
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