Risques statutaires du personnel de Côte d'Azur Habitat
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance.
La présente consultation concerne la mise en place d'une assurance portant sur les risques statutaires du personnel de Côte d'azur Habitat.
L'Assureur garantit à l'établissement public le remboursement des prestations définies dans le cadre du CCP qui lui incombent, en application des textes législatifs ou règlementaires vis-à-vis de ses agents, en cas de décès, d'accidents de travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail.
Durée du marché: Le contrat est souscrit à effet du 1.1.2016, pour une durée de 5 ANS, pour se terminer au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-30
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Avis de marché
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| 2016-01-07
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Avis d'attribution de marché
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