Repérages et diagnostics amiante dans les bâtiments d'habitation appartenant au groupement de commandes constitué par Colmar Habitat et Habitats de Haute-Alsace

Habitats de Haute-Alsace

Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:
— la réalisation et la mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA),
— la réalisation et la mise à jour des dossiers amiante en parties privatives (DAPP),
— la réalisation des repérages avant travaux (DAAT)
— la réalisation des analyses en laboratoire des échantillons des matériaux et produits contenant de l'amiante,
— la réalisation des stratégies de prélèvement et mesures d'empoussièrement,
— la réalisation des diagnostics amiante avant-démolition (DAD)
— la réalisation des diagnostics avant-vente (DAV),
— le constat de retrait visuel d'amiante,
— l'intervention ponctuelle d'un diagnostiqueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-26 Avis de marché
2016-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché ne fixe pas de montant minimum en valeur ou en quantité. La quantité et l'étendue globale du marché ont été estimées dans le devis quantitatif et évaluatif qui servira de base à la comparaison des offres. A titre indicatif, les quantités les plus représentatives sont les suivantes pour l'ensemble des organismes et par an: mise à jour du dossier technique d'amiante (DTA) à partir d'un rapport de repérage = env. 350 bâtiments; constitution du dossier amiante parties privatives (DAPP) = env. 1 500 logements; repérage d'amiante avant travaux dans un logement collectif = env. 700 logements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
Fax: +33 389229310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date limite de soumission: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-421987
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée par la société coopérative colmar habitat et l'office public de l'habitat du Haut-Rhin, Habitats de Haute-Alsace constitués sous la forme d'un groupement de commandes. Habitats de Haute-Alsace A été désigné coordonnateur du groupement, avec pour mission de passer, signer et notifier le marché. La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005; cette consultation sera passée en application de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec trois titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront notifiés par chacun des organismes en fonction de leurs besoins. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Internet http://www.minefe.gouv.fr. Conditions d'obtention du dossier: sur le profil d'acheteur d'Habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante:http://hha.marcoweb.fr ou sur demande écrite adressée à Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, France, tél/fax: +33 389229310, courriel :service.marches@hha.fr. Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:
— la réalisation et la mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA),
— la réalisation et la mise à jour des dossiers amiante en parties privatives (DAPP),
— la réalisation des repérages avant travaux (DAAT)
— la réalisation des analyses en laboratoire des échantillons des matériaux et produits contenant de l'amiante,
— la réalisation des stratégies de prélèvement et mesures d'empoussièrement,
— la réalisation des diagnostics amiante avant-démolition (DAD)
— la réalisation des diagnostics avant-vente (DAV),
— le constat de retrait visuel d'amiante,
— l'intervention ponctuelle d'un diagnostiqueur.
Description des options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15DI13/1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005;
— pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
Situation économique et financière:
— attestation d'assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Références significatives sur les 3 dernières années et volumétrie des prestations effectuées.
Effectifs moyens annuels (diagnostiqueurs et back-office) sur la dernière année.
Moyens techniques à disposition du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: le prix des prestations sera payé sur les ressources propres de chaque organisme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Colmar Habitat
Adresse postale: 33 rue de la Houblonnière, BP 20306
Code postal: 68000
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DI13/1
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée par la société coopérative colmar habitat et l'office public de l'habitat du Haut-Rhin, Habitats de Haute-Alsace constitués sous la forme d'un groupement de commandes. Habitats de Haute-Alsace A été désigné coordonnateur du groupement, avec pour mission de passer, signer et notifier le marché.
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La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005; cette consultation sera passée en application de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.
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Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec trois titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront notifiés par chacun des organismes en fonction de leurs besoins. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP.
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Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Internet http://www.minefe.gouv.fr.
Conditions d'obtention du dossier: sur le profil d'acheteur d'Habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante:http://hha.marcoweb.fr ou sur demande écrite adressée à Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, France, tél/fax: +33 389229310, courriel :service.marches@hha.fr.
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Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Marché renouvelable
2ème semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 232-421987 (2015-11-26)
Avis d'attribution de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076709
Se réfère à l'avis: 2015/S 232-421987
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec les 3 entreprises indiquées à la section V du présent avis. Date de signature des contrats: 12.2.2016. La consultation des contrats peut être effectuée sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes du département du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50%)
2. Qualité méthodologique de l’offre (50%)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-17 📅
Nom: BE Energ'aire
Adresse postale: 6 rue du Godnay
Commune postale: Noveant-sur-Moselle
Code postal: 57680
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader, CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153

3️⃣
Nom: ABP + Groupe Neo Consulting
Adresse postale: 11 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif. fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l ’article R. 551-7 du CJA.
- En cas de déclaration d’infructuosité ou de déclaration sans suite de la procédure, recours pour excès de pouvoir contre cette décision, et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2016/S 046-076709 (2016-02-23)
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Fournisseurs:
ABP + groupe Neo Consulting AC Environnement BE Energ'Aire
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments