Réalisation de levés topographiques pour la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville

CA Portes de France — Thionville

Réalisation de levés topographiques pour la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont décomposées en 2 lots, définis comme suit:
— lot 1: réalisation de levés topographiques et travaux d'arpentage,
— lot 2: réalisation de levés topographiques de réseaux d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-20 Avis de marché
2016-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Marchés fractionnés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, passé pour une durée de 36 mois à compter du 1.1.2016.Les prestations faisant l'objet de ces marchés sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Lot 1: Réalisation de levés topographiques et travaux d'arpentage:— montant minimum pour la durée totale du marché: 40 000 EUR HT,— montant maximum pour la durée totale du marché: 200 000 EUR HT.Lot 2: Réalisation de levés topographiques de réseaux d'assainissement:— montant minimum pour la durée totale du marché: 10 000 EUR HT,— montant maximum pour la durée totale du marché: 50 000 EUR HT.Pour information, pour chaque lot, les bons de commande seront émis en fonction des besoins de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville.Pour le lot 1, la consommation moyenne annuelle sur le précédent marché était de 50 000 EUR (HT).Pour le lot 2, la consommation moyenne annuelle sur le précédent marché était de 6 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298756
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Marché à bons de commande. Critères d'attributions: Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Les questions écrites seront déposées au plus tard le 25.9.2015 à 16:00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, 57972 Yutz Cedex, soit par télécopie au +33 382523237, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 2.10.2015 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de levés topographiques pour la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont décomposées en 2 lots, définis comme suit:
— lot 1: réalisation de levés topographiques et travaux d'arpentage,
— lot 2: réalisation de levés topographiques de réseaux d'assainissement.
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Réalisation de levés topographiques et travaux d'arpentage.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
200 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Réalisation de levés topographiques de réseaux d'assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
50 000 💰
Quantité ou étendue:
Marchés fractionnés à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, passé pour une durée de 36 mois à compter du 1.1.2016.
Les prestations faisant l'objet de ces marchés sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Lot 1: Réalisation de levés topographiques et travaux d'arpentage:
— montant minimum pour la durée totale du marché: 40 000 EUR HT,
— montant maximum pour la durée totale du marché: 200 000 EUR HT.
Lot 2: Réalisation de levés topographiques de réseaux d'assainissement:
— montant minimum pour la durée totale du marché: 10 000 EUR HT,
— montant maximum pour la durée totale du marché: 50 000 EUR HT.
Pour information, pour chaque lot, les bons de commande seront émis en fonction des besoins de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville.
Pour le lot 1, la consommation moyenne annuelle sur le précédent marché était de 50 000 EUR (HT).
Pour le lot 2, la consommation moyenne annuelle sur le précédent marché était de 6 000 EUR (HT).
Numéro de référence: CA2015-019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques.
Situation économique et financière:
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques.
Capacité technique et professionnelle:
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques.
Pour le lot 1: Réalisation de levés topographiques et de travaux d'arpentage:
Les candidats devront justifier de:
— l'inscription à l'ordre des géomètres experts pour travaux cadastraux,
— l'agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle.
NB: Les candidats qui ne disposent pas de l'agrément à titre définitif peuvent demander une autorisation temporaire auprès de la Direction générale des impôts de la Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1: Réalisation de levés topographiques et de travaux d'arpentage:
Les candidats devront justifier de:
— l'inscription à l'ordre des géomètres experts pour travaux cadastraux,
— l'agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle.
NB: Les candidats qui ne disposent pas de l'agrément à titre définitif peuvent demander une autorisation temporaire auprès de la Direction générale des impôts de la Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprise sont autorisés. Le groupement peut être soit conjoint soit solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres non mandataires d'un ou plusieurs groupements.
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La composition du groupement momentané d'entreprises ne peut être modifiée entre la date limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du présent règlement de la consultation et la date de signature de chaque marché pour chaque collectivité membres du groupement de commandes.
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Toutefois, si le groupement momentané d'entreprises apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au coordonnateur du groupement de commandes, l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans ce membre défaillant ou en proposant un ou plusieurs sous-traitant(s).
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Autres conditions particulières:
Pour le lot 1: Réalisation de levés topographiques et de travaux d'arpentage:
Les candidats devront justifier de:
— l'inscription à l'ordre des géomètres experts pour travaux cadastraux,
— l'agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle.
NB: Les candidats qui ne disposent pas de l'agrément à titre définitif peuvent demander une autorisation temporaire auprès de la Direction générale des impôts de la Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour le lot 1: Réalisation de levés topographiques et de travaux d'arpentage:
Les candidats devront justifier de:
— l'inscription à l'ordre des géomètres experts pour travaux cadastraux,
— l'agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle.
NB: Les candidats qui ne disposent pas de l'agrément à titre définitif peuvent demander une autorisation temporaire auprès de la Direction générale des impôts de la Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom: CA Portes de France — Thionville: Service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne — 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Téléphone: +33 33382523236 📞
Fax: +33 33382523237 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA2015-019
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'EUR. Les questions écrites seront déposées au plus tard le 25.9.2015 à 16:00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, 57972 Yutz Cedex, soit par télécopie au +33 382523237, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
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Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 2.10.2015 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2015/S 163-298756 (2015-08-20)
Avis d'attribution de marché (2016-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033670
Se réfère à l'avis: 2015/S 163-298756
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Le lot 1: réalisation de levés topographiques et de travaux d'arpentage est conclu pour un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 200 000 EUR HT et pour une durée de 36 mois à compter du 1.1.2016. Le lot 2: Réalisation de levés topographiques des réseaux d'assainissement est conclu pour un montant minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR HT et pour une durée de 36 mois à compter du 1.1.2016 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-129218, mise en ligne le 20.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅
Nom: Cartage
Adresse postale: 55 Voie de la Liberté
Commune postale: Scy-Chazelles
Code postal: 57160

2️⃣
Adresse postale: 55 voie de la Liberté
Source: OJS 2016/S 021-033670 (2016-01-27)
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Produits/services:
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