Réalisation d'études acoustiques sur le réseau routier national de la région Haute-Normandie

MEDDE-DREAL HN-SDTMI

Réalisation d'études acoustiques sur le réseau routier national de la région Haute-Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-08 Avis de marché
2016-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
Quantité ou étendue:
Le présent marché comprend les prestations suivantes:— la réalisation de mesures, études et modélisations acoustiques en vue de la validation des points noirs bruits (Pnb) repérés dans les diagnostics du PPBE des départements de Seine-Maritime et Eure;— la définition des protections acoustiques (définition des solutions de protections acoustiques, pré-dimensionnements, coûts, modélisations acoustiques après mise en place des protections) pour les PNB confirmés.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Medde-dreal hn-sdtmi
Adresse postale: bâtiment C — 6e étage — porte 12 — cité administrative — 2 rue Saint-Sever
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sdtmi.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 235585532 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323685
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Sdtmi080915a», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du matériel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Seuls les envois multisupports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde) seront pris en compte. Dans le cas contraire, tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues; Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ((http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Sdtmi080915a», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditons fixées dans le réglement de la consultation. Les offres transmises sur support papier le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation: Réalisation d'études acoustiques sur le réseau routier national de la région Haute-Normandie», Nom du candidat ou des membres du groupement candidat et «Ne pas ouvrir» Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'études acoustiques sur le réseau routier national de la région Haute-Normandie.
Quantité ou étendue:
Le présent marché comprend les prestations suivantes:
— la réalisation de mesures, études et modélisations acoustiques en vue de la validation des points noirs bruits (Pnb) repérés dans les diagnostics du PPBE des départements de Seine-Maritime et Eure;
— la définition des protections acoustiques (définition des solutions de protections acoustiques, pré-dimensionnements, coûts, modélisations acoustiques après mise en place des protections) pour les PNB confirmés.
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: SDTMI080915A

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des article 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr;
Afficher plus
La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le total des chiffres d'affaires globaux des trois derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 500 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
A — expérience: La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date d'exécution et le maître d'ouvrage public ou privé.
B — capacités professionnelles: L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et, notamment des responsables de conduite de prestations de même nature que celle du marché;
Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
C- capacités techniques: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
A — expérience: La fourniture d'au moins deux certificats de capacité relatifs à l'exécution de prestations similaires en terme d'importance et de missions (du mandataire si groupement).
C — capacités techniques: La composition de l'équipe devra comprendre a minima un chef de projet en études acoustiques, un spécialiste études et modélisations acoustiques et un spécialiste conception de protections acoustiques.
Le mandataire du groupement devra assurer la fonction de chef de projet.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
État: 100 %.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints;
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit en tant que membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne peut donc pas cumuler les deux qualités.
Dans le cas où le candidat est membre de plusieurs groupements, il ne pourra pas se présenter en tant que mandataire d'un de ces groupements.
Autres conditions particulières:
Le maître d'ouvrage se réservera la possibilité de confier au titulaire, la réalisation de prestations similaires à celles du marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de l'équipe d'intervention (25)
2. Valeur technique au regard du mémoire et des documents types (35)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service déplacements, transports multimodaux et infrastructures
Le chef du SDTMI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Code postal: 76000
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: bâtiment A — 5e étage — porte 24 — cité administrative — 2 rue Saint-Sever
Point de contact: Bureau des finances et des marchés publics
Pôle des marchés publics
Fax: +33 235585289 📠
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDTMI080915A
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Sdtmi080915a», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du matériel d'utilisation.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures: Seuls les envois multisupports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde) seront pris en compte. Dans le cas contraire, tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
Afficher plus
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues;
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ((http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Sdtmi080915a», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditons fixées dans le réglement de la consultation.
Afficher plus
Les offres transmises sur support papier le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation: Réalisation d'études acoustiques sur le réseau routier national de la région Haute-Normandie», Nom du candidat ou des membres du groupement candidat et «Ne pas ouvrir»
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen/index.shtml 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 178-323685 (2015-09-08)
Avis d'attribution de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 560 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEM-DREAL Normandie-SMI
Adresse postale: bâtiment C — 6e étage porte 12 — cité administrative — 2 rue Saint Sever
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 063-108812
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323685
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-133761, mise en ligne le 9.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-10 📅
Nom: Impédance SAS
Adresse postale: 80 domaine de Montvoisin
Commune postale: Gometz-la-Ville
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le chef du SMI
Source: OJS 2016/S 063-108812 (2016-03-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Services de conseil en matière de lutte... Services divers d'ingénierie Études techniques