Réalisation d'auscultations préalables (état zéro) des avoisinants sur les lignes 15 sud, 16 et 16-17 du réseau de transport public du Grand Paris Express

Informations complémentaires

La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi no2010-597 du 03/06/2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.

la présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35 du décret no 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

le marché sera exécuté sur des sites dont la Société du Grand Paris ne sera pas nécessairement le

propriétaire. En ce sens, il devra accepter les dispositions d'accès qui seront imposées par les propriétaires au

moment des investigations tant en termes de délais que de règles de gestion de la sécurité des personnes.

modalites de retrait des documents a completer:

Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— le cadre de réponse,

Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique «Consultations en cours », cliquer sur « Recherche avancée », puis le mot « opérateur de l'état » dans le champ de saisie « entité publique », puis le mot « operateur/ sgp Société du Grand Paris », « Seulement cette entité », puis dans le champ « Référence de la consultation » renseigner le numéro «2015pn035_Candidature».

Attention: Le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit ci-dessous

questions / Reponses

Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 5 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans « Consultation en cours » — « Recherche Rapide » le numéro «2015pn035_Candidature».

Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr».

il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie

/logiciel tiers antispam.

sélection DES Candidatures

La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis.

Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants:

— adéquation des moyens matériels et humains: 60 %

— qualité des références pour des prestations similaires ou équivalentes: 40 %

cinq candidats maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises.

nouvelles modalites reglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques Iii.2.1), Iii.2.2) et Iii.2.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par l'entité adjudicatrice directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espacede stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit.

modalites de transmission des plis:

Les candidats doivent envoyer l'ensemble des documents et renseignements exigés dans le présent avis.

Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique (le cadre de réponse devra être remis au format Excel).

L'Enveloppe portera les mentions suivantes:

Société du Grand Paris

2015pn035-Candidature — auscultations préalables (état zéro) des avoisinants sur les lignes 15 sud, 16 et 16-17 du réseau de transport public du Grand Paris Express

A l'attention de la direction industrie et achats

Bâtiment «Le Cézanne»

30 avenue des Fruitiers

93200 Saint-Denis

Ne pas ouvrir

la transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadrede la présente consultation.

Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10 heures et 12 heures et 14 heures et 17 heures les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal.

Les dossiers qui seraient reçus ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur.

Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.

redaction des documents dans une autre langue:

Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir.

les termes « à compter de la date d'attribution du marché » mentionnés à la rubrique Ii.3) s'entendent ainsi: « à compter de la date de notification du marché ».

L'Accord-Cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis s'entend comme un marché à bons de

commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Brève description

Le présent marché a pour objet la réalisation d'auscultations des bâtis préalablement aux travaux de génie civil. Une sélection de bâtis situés dans la zone d'influence géotechnique fera l'objet d'un suivi régulier afin d'établir une base de données des déformations saisonnières de ces bâtis/ ouvrages de génie civil impactés par les travaux de génie civil de la ligne rouge: 15 sud, 16 et 16-17.