Protection sociale complémentaire du personnel de la Collectivité territoriale de Corse
La collectivité territoriale de Corse procède à la présente consultation en vue de proposer à ses personnels 2 conventions:
— une convention de participation pour le risque santé,
— une convention de participation pour le risque prévoyance.
La présente consultation est lancée en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011.
La procédure est ouverte. Des variantes peuvent être proposées dans la limite de 2.
À l'issue de cette consultation, la Collectivité territoriale de Corse pourra le cas échéant souscrire une ou deux conventions de participation avec le ou les attributaires retenus.
La présente consultation concerne 2 conventions:
— convention santé,
— convention prévoyance.
Les candidats peuvent présenter une offre pour une seule convention, ou deux offres pour les deux conventions. Un candidat ne peut pas présenter plusieurs offres pour une même convention.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-24
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Avis de marché
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