Projet urbain Doulon/Gohard études pré-opérationnelles

Nantes métropole aménagement

Désignation de prestataires chargés de la réalisation d'études pré-opérationnelles pour le projet urbain du secteur Doulon/Gohards à Nantes.
Le marché sera dévolu en lots séparés.
Le lot 1 fait l'objet d'une décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-24 Avis de marché
2015-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue: La proposition de variantes est autorisée pour le lot 1: étude d'impact.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072233
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Critères d'attribution: Lots 1, 2, et 4. Prix des prestations 40 %. Valeur technique de l'offre 60 %. Lots 3 et 5 Prix des prestations 60 %. Valeur technique de l'offre 40 %. Précisions complémentaires dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation de prestataires chargés de la réalisation d'études pré-opérationnelles pour le projet urbain du secteur Doulon/Gohards à Nantes.
Le marché sera dévolu en lots séparés.
Le lot 1 fait l'objet d'une décomposition en tranches.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Étude d'impact
Brève description: Lot 1 Étude d'impact.
Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche ferme: 8 mois.Tranche conditionnelle 1: 1 mois.Délai d'affermissement de la tranche conditionnelle: 13 mois.
Tranche ferme: 8 mois.
Tranche conditionnelle 1: 1 mois.
Délai d'affermissement de la tranche conditionnelle: 13 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Étude sur le stationnement
Brève description: Lot 2 Étude sur le stationnement.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Étude sur le potentiel de développement en ENR
Brève description: Lot 3 Étude sur le potentiel de développement en ENR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 Étude de sécurité et sureté publique
Brève description: Lot 4 Étude de sécurité et sureté publique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 Étude du marché du logement
Brève description: Lot 5 Étude du marché du logement.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2505-ETUDES phase2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Doulon/Gohards Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises.
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics, c'est-à-dire:
Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5…
… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article L 152-6-2ème al. Du code du travail; par l'article 1741 du code général des impôts.
… ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L .125-3 du code du travail.
Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Une attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Expérience:
Une sélection de 3 références équivalentes ou comparables à l'objet de la consultation présentées chacune sur un format A4 et détaillant les attentes du maître d'ouvrage, la nature des prestations réalisées, le montant des honoraires, la date d'exécution et le destinataire public ou privé
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Une liste générale des références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature des prestations réalisées, le montant des honoraires, la date et le destinataire public ou privé.
Capacités professionnelles: présentation générale du candidat, le(s) CV de(s) personne(s) susceptible(s) d'effectuer la mission.
Capacités techniques: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine des fonds nécessaires à la réalisation de l'opération: Nantes Métropole.
Contrats à prix révisables.
Modalités de règlement des comptes: 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. paiement par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-08 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Nantes Métropole Aménagement

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cassard Florence
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Point de contact: Renseignements d'ordre administratif: Mme Florence Cassard (florence.cassard@nantes-am.com) Tél: +33 240410160 Renseignements d'ordre technique: M. Jean-Marie Duluard (jean-marie.duluard@nantes-am.com)
Service juridique et marchés
Mme Vaillier Claudine
Courrier électronique: claudine.vaillier@nantes-am.com 📧
Point de contact: L'enveloppe devra porter la mention suivante Doulon/Gohards - Études pré-opérationnelles Lot no: ...... Candidat: NE PAS OUVRIR".

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2505-ETUDES phase2
Informations complémentaires
Critères d'attribution:
Lots 1, 2, et 4.
Prix des prestations 40 %.
Valeur technique de l'offre 60 %.
Lots 3 et 5
Prix des prestations 60 %.
Valeur technique de l'offre 40 %.
Précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel:
Recours prévu à l'article 551.1 du code de justice administrative.
Juridiction compétente: tribunal administratif de Nantes
Délais de recours: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel.
Recours prévu aux articles 551.13 à 551.16 du code de justice administrative.
Juridiction compétente: tribunal administratif de Nantes.
Délais de recours: le référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication d'un avis d'attribution au JOUE ce délai est de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2015/S 042-072233 (2015-02-24)
Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 390 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole amenagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284798
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-072233
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Critères d'attribution: Lots 1, 2, et 4: Prix des prestations 40 % — Valeur technique de l'offre 60 %. Lots 3 et 5: Prix des prestations 60 % — Valeur technique de l'offre 40 %. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 41 B, annonce no 242 du 27.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Voir rubrique «Vi.2) Autres informations»
2. Voir rubrique «Vi.2) Autres informations»

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-07 📅
Nom: Setur
Adresse postale: 16 rue de la Croix aux Poitiers — BP 97637
Commune postale: Chartres de Bretagne
Code postal: 35176

2️⃣
Nom: Citec
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69432

3️⃣
Nom: Kalice
Adresse postale: 16 bis rue Mme Curie
Commune postale: Reze
Code postal: 44400

4️⃣
Nom: Cronos Conseil
Adresse postale: 26 rue du Buisson Saint-Louis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

5️⃣
Nom: Adequation
Adresse postale: Espace Eiffel — 18/20 rue Tronchet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
. Recours prévu à l'article 551.1 du Code de justice administrative.
. Juridiction compétente: Tribunal administratif de Nantes
. Délais de recours: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel
. Recours prévu aux articles 551.13 à 551.16 du Code de Justice administrative.
. Délais de recours: le référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication d'un avis d'attribution au JOUE ce délai est de six mois à compter de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2015/S 154-284798 (2015-08-07)
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