Programme Dar-Traitement et valorisation des résultats relatifs aux programmes d'études et de travaux sur la pathologie des ouvrages d'assainissement. Consultation no20159300007

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Le marché de prestations intellectuelles porte sur le traitement et la valorisation des résultats relatifs au programme d'études " d.a.r " sur la pathologie y compris les visites pédestres et les inspections vidéo des ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-20 Avis de marché
2015-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, pour 4 ans: montant minimum: 600 000 EUR HT - montant maximum: 2 400 000 EUR H.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-141558
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Accord -cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive no2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC. Précision sur la notation (voir rc): * Valeur technique (coefficient de pondération: 60 %): Un mémoire technique sur 20 points décrivant les points suivants: - une note méthodologique relative à la prestation de cartographie des risques géologiques visée à l'article 4.3 du CCTP (note sur 4). - une note descriptive précise sur le déroulement de la mission relative aux traitements des données contenues dans les rapports d'état du patrimoine visés aux articles 4.1, 4.2 et 4.4 du CCTP (note sur 3) - une note méthodologique sur la réalisation d'une étude préalable d'investigation complémentaire de repérage de réseaux souterrains (CCTP articles 5.3.2 à 5.5) (note sur 10): phasage précis avec étapes techniques, délai d'exécution pour chacune d'entre elles, matériel utilisé, personnel déployé et nombre d'heures par personnel, curriculum vitae et références professionnelles des personnes physiques nommément proposées - les points forts et les points faibles qu'il aura relevé lors de sa visite du programme d'études sur la pathologie des ouvrages d'assainissement DAR de la Seine Saint-Denis. Il devra également démontrer l'adéquation des moyens qu'il offre vis à vis de ces points sachant les spécificités de ce programme d'études et de contrôles avant, pendant et après travaux, (note sur 3) *prix des prestations (coefficient de pondération: 40 %) apprécié à travers l'hypothèse d'école les candidats sont informés qu'une visite des lieux d'exécution est obligatoire: Le candidat doit contacter M. Didier Lesage (tél: +33 143936750 ou fax: +33 145288762 ou mail: dlesage@cg93.fr) pour fixer la date et le lieu du rendez-vous avec le guide. La visite consistera uniquement en une présentation du programme d'études DAR et une description des outils et de leur environnement technique. A l'issue de la visite, le chef du Service Gestion &Amp; Amélioration du Patrimoine - sGAP signe l'imprimé de visite individuelle (joint au présent Rc) dûment signé par le candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de prestations intellectuelles porte sur le traitement et la valorisation des résultats relatifs au programme d'études " d.a.r " sur la pathologie y compris les visites pédestres et les inspections vidéo des ouvrages.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20159300007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser le nouveau formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:
- la lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le donneur d'ordres (public - privé). Ces références, devront être attestées par des certificats de capacité ou à défaut vérifiables (année, nom et qualité de la personne pouvant l'attester) et doit être présentée par catégorie correspondant aux études relatives à l'état du patrimoine (avant, pendant et après travaux) ainsi que celles sur la connaissance des sols et de l'utilisation d'outils informatiques de gestions de patrimoine. Ces catégories sont les suivantes:
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o Connaissances des ouvrages enterrés (visites, inspections ITV, auscultation à la réhabilitation des ouvrages, etc)
o Réalisation d'études de sols et de cartographies des risques géotechniques (géologie et hydrogéologie, sondages, etc)
o Gestion d'outils informatiques pour le traitement des données avec l'analyse des rapports, la saisie des informations, le classement et l'archivage des documents,
o Utilisation de systèmes type SIG voire de bases de données géotechniques jusqu'à la capacité de créer ou de modifier des fonctions de l'outil.
- déclaration mentionnant les matériels ou les outils informatiques dont dispose le candidat en relation avec l'objet du marché,
- déclaration du candidat indiquant les effectifs du candidat et la répartition par métier, fonction et expérience (C.V) des personnes physiques appelées au sein de l'entreprise à participer aux différentes missions (Mission d'études sur la cartographie des risques géotechniques et mission d'investigation complémentaires de repérage de réseaux souterrains).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - l'Opération est financée par les ressources propres au Département et par des ressources extérieures publiques suivant la nature des prestations (AESN, etc.) - avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue
soit avec l'entreprise seule,
soit avec un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires,
les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires pourront répondre au présent appel d'offres. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun.
il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dea-safcp-bcp
Mme Jennifer Baradaran
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis - délégation de la commande publique
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20159300007
Informations complémentaires
Accord -cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive no2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
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Réponse par voie électronique à cette même adresse.
Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.
Précision sur la notation (voir rc):
* Valeur technique (coefficient de pondération: 60 %): Un mémoire technique sur 20 points décrivant les points suivants:
- une note méthodologique relative à la prestation de cartographie des risques géologiques visée à l'article 4.3 du CCTP (note sur 4).
- une note descriptive précise sur le déroulement de la mission relative aux traitements des données contenues dans les rapports d'état du patrimoine visés aux articles 4.1, 4.2 et 4.4 du CCTP (note sur 3)
- une note méthodologique sur la réalisation d'une étude préalable d'investigation complémentaire de repérage de réseaux souterrains (CCTP articles 5.3.2 à 5.5) (note sur 10): phasage précis avec étapes techniques, délai d'exécution pour chacune d'entre elles, matériel utilisé, personnel déployé et nombre d'heures par personnel, curriculum vitae et références professionnelles des personnes physiques nommément proposées
Afficher plus
- les points forts et les points faibles qu'il aura relevé lors de sa visite du programme d'études sur la pathologie des ouvrages d'assainissement DAR de la Seine Saint-Denis. Il devra également démontrer l'adéquation des moyens qu'il offre vis à vis de ces points sachant les spécificités de ce programme d'études et de contrôles avant, pendant et après travaux, (note sur 3)
Afficher plus
*prix des prestations (coefficient de pondération: 40 %) apprécié à travers l'hypothèse d'école
les candidats sont informés qu'une visite des lieux d'exécution est obligatoire: Le candidat doit contacter M. Didier Lesage (tél: +33 143936750 ou fax: +33 145288762 ou mail: dlesage@cg93.fr) pour fixer la date et le lieu du rendez-vous avec le guide.
Afficher plus
La visite consistera uniquement en une présentation du programme d'études DAR et une description des outils et de leur environnement technique.
A l'issue de la visite, le chef du Service Gestion &Amp; Amélioration du Patrimoine - sGAP signe l'imprimé de visite individuelle (joint au présent Rc) dûment signé par le candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 080-141558 (2015-04-20)
Avis d'attribution de marché (2015-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-302060
Se réfère à l'avis: 2015/S 80-141558
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande, d'une durée de 4 ans, compris entre 600 000 EUR HT (montant minimum) et 2 400 000 EUR HT (montant maximum).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: Semofi
Adresse postale: 565 rue des Voeux Saint-Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2015/S 165-302060 (2015-08-24)
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