Prestations topographiques, foncières et plans de récolement

Le Marsan Agglomeration

Le groupement de commandes constitué entre le Marsan Agglomération et la Ville de Mont de Marsan émet la présente consultation qui a pour objet les opérations topographiques et foncières, ainsi que la reconnaissance de réseaux d'autres concessionnaires et des plans de récolement de réseaux d'assainissement et d'eau potable, dans le cadre de la gestion courante des services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-10 Avis de marché
2015-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Montant estimatif annuel global pour l'ensemble des membres du groupement 195 000 EUR HT, décomposé comme suit:— lot n° 1: 85 000 EUR (HT),— lot n° 2: 80 000 EUR (HT),— lot n° 3: 30 000 EUR (HT).Ces montants n'ont pas de valeur contractuelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Marsan Agglomération
Adresse postale: 575 avenue du Maréchal Foch
Code postal: 40000
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.lemarsan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lemarsan.fr 📧
Téléphone: +33 558466410 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090894
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Dans le cadre d'un groupement de commandes entre Le Marsan Agglomération et la Ville de Mont-de-Marsan, est passé un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, conclu pour une première année, avec la possibilité de reconduire trois fois par période d'un an. Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme https://marchespublics.landespublic.org (Référence: Missiontopo). Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être déposées par voie dématérialisée sur la plate-forme ci-avant citée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupement de commandes constitué entre le Marsan Agglomération et la Ville de Mont de Marsan émet la présente consultation qui a pour objet les opérations topographiques et foncières, ainsi que la reconnaissance de réseaux d'autres concessionnaires et des plans de récolement de réseaux d'assainissement et d'eau potable, dans le cadre de la gestion courante des services.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations topographiques.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants estimatifs annuels (à titre indicatif et sans valeur…
… contractuelle)Le Marsan Agglomération: 60 000 EUR HT.Ville de Mont-de-Marsan: 25 000 EUR (HT).
… contractuelle)
Le Marsan Agglomération: 60 000 EUR HT.
Ville de Mont-de-Marsan: 25 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations foncières.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants estimatifs annuels (à titre indicatif et sans valeur contractuelle)Le Marsan Agglomération: 40 000 EUR HT.Ville de Mont-de-Marsan: 40 000 EUR (HT).
Le Marsan Agglomération: 40 000 EUR HT.
Ville de Mont-de-Marsan: 40 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Levés topographiques et plans de récolement.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants estimatifs annuels (à titre indicatif et sans valeur contractuelle)Ville de Mont-de-Marsan: 30 000 EUR (HT).
Ville de Mont-de-Marsan: 30 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Montant estimatif annuel global pour l'ensemble des membres du groupement 195 000 EUR HT, décomposé comme suit:
— lot n° 1: 85 000 EUR (HT),
— lot n° 2: 80 000 EUR (HT),
— lot n° 3: 30 000 EUR (HT).
Ces montants n'ont pas de valeur contractuelle.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Missiontopo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Indiquer s'il est en redressement judiciaire (joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, le cas échéant).
Attester sur l'honneur:
— qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir définie par les articles 43 et 44 du code des marchés publics,
— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux article L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.
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Situation économique et financière: Le chiffre d'affaire global des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Une liste de services similaires fournis au cours de 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget des membres du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Concernant le lot n° 2, le candidat devra obligatoirement justifier de sa qualité de géomètre-expert, conformément aux dispositions de la loi n° 46-942 du 7.5.1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres-experts et du décret n° 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont-de-Marsan
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général Leclerc
Code postal: 40011
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Missiontopo
Informations complémentaires
Dans le cadre d'un groupement de commandes entre Le Marsan Agglomération et la Ville de Mont-de-Marsan, est passé un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, conclu pour une première année, avec la possibilité de reconduire trois fois par période d'un an.
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Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme https://marchespublics.landespublic.org (Référence: Missiontopo).
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être déposées par voie dématérialisée sur la plate-forme ci-avant citée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 558849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 052-090894 (2015-03-10)
Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Marsan agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272098
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-090894
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-4921, mise en ligne le 11.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Cabinet Bemoge
Adresse postale: 1485 rue de la Ferme de Carboué
Commune postale: Mont de Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Mont-de-Marsan

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5
10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mont-de-Marsan
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Source: OJS 2015/S 147-272098 (2015-07-29)
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Produits/services:
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