Prestations topographiques et foncières dans le cadre des aménagements et de l'entretien des routes départementales, des ouvrages d'art et des itinéraires cyclables des services techniques territoriaux du département du Bas-Rhin

Conseil départemental du Bas-Rhin

Prestations topographiques et foncières des services techniques territoriaux du département du Bas-Rhin:
— réalisation de plans topographiques du terrain, des routes existantes ou des ouvrages d'art,
— recherches de limites et rétablissement de bornes,
— rédaction de procès verbaux d'arpentage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-04 Avis de marché
2016-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter du 1.4.2016 jusqu'au 31.12.2016. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Bas-Rhin
Adresse postale: Mission réseaux et infrastructures, services techniques territoriaux, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432741
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
640 000 💰
Brève description:
Prestations topographiques et foncières des services techniques territoriaux du département du Bas-Rhin:
— réalisation de plans topographiques du terrain, des routes existantes ou des ouvrages d'art,
— recherches de limites et rétablissement de bornes,
— rédaction de procès verbaux d'arpentage.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Secteur du service technique territorial Nord
Brève description:
Prestation topographiques et foncières dans le périmètre du service technique territorial Nord.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000 EUR maximum 60 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Service technique territorial Ouest
Brève description:
Prestations topographiques et foncières sur le périmètre du service technique territorial Ouest.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000 EUR maximum 50 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Service technique territorial Sud
Brève description:
Prestations topographiques et foncières sur le périmètre du service technique territorial Sud (Sélestat-Molsheim).
Numéro de référence: 00002378
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1).
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une copie de l'agrément délivré par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en application de l'arrêté du 20.5.1950 pour être autorisé à exécuter des travaux cadastraux en Alsace et en Moselle.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2).
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section «G» du Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section «G» du Dc2).
Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (à joindre au titre de la section «G» du Dc2).
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Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section «G» du Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget départemental sur revenus propres. Imputation budgétaire: chapitre 20 et 23, nature 2031 et 23151, fonction 621.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois chaque candidat ne pourra se voir attribuer au maximum que 2 lots.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Service technique territorial Ouest, 1 route de Maennolsheim, CS 40125
Commune postale: Saverne Cedex
Code postal: 67703
Point de contact: Claude Bernhard
Téléphone: +33 368338306 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse postale: Coordination des ressources — direction des finances et de la commande publique — service de la commande publique — bureau 4129d Information: ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 — Hôtel du Département — place du Quartier Blanc Cedex 9
Commune postale: Strasbourg
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002378
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra.
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Source: OJS 2015/S 238-432741 (2015-12-04)
Avis d'attribution de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0002378
Brève description:
Prestations topographiques et foncières dans le cadre des aménagements et de l'entretien des routes départementales, des ouvrages d'art et des itinéraires cyclables des Services Techniques Territoriaux du Département du Bas-Rhin.
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/ 🌏
Courrier électronique: claude.bernhard@bas-rhin.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245166
Se réfère à l'avis: 2015/S 238-432741
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot1 — nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation topographiques et foncières dans le périmètre du Service Technique Territorial Nord.
Intitulé du lot: Lot2 — ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations topographiques et foncières sur le périmètre du Service Technique Territoral Ouest.
Intitulé du lot: Lot3-Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations topographiques et foncières sur le périmètre du Service Technique Territoral Sud (Sélestat -Molsheim).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Service Technique Territorial Nord.
Service Technique Territorial Ouest.
Service Technique Territorial Sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra.
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Source: OJS 2016/S 136-245166 (2016-07-13)
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Fournisseurs:
cabinet Dominique JUNG Cabinet Schaller-Roth-Simler
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services d'arpentage