Prestations des services d'assurances Ville de Commercy et CCAS

Commercy

Prestations des services d'assurances Ville de Commercy et CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commercy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-14	Avis de marché
2016-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Lot no 1: Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)lot no 2: Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)lot no 3: Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513000-9)lot no 4: Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)lot no 5: Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commercy
Adresse postale: Château Stanislas, BP 90081
Code postal: 55200
Commune postale: Commercy
Contact
Adresse Internet: http://www.commercy.fr 🌏
Courrier électronique: bbriffoteaux@commercy.fr 📧
Téléphone: +33 329910218 📞
Fax: +33 29917575 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366664
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations des services d'assurances Ville de Commercy et CCAS.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance Protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance automobile
Brève description: Assurance automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des Dommages aux biens
Brève description: Assurance des Dommages aux biens.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n

lot n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Château Stanislas, 55200 Commercy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

La lettre du candidat — habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 Préconisé)

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après). Ne peuvent soumissionner les entreprises entrant dans le champ de l'article 8 de l'ordonnance n

Pour les candidats employant plus de 20 salariés, les certificats sur l'honneur permettant d'attester la régularité de leur situation vis-à-vis de l'obligation définie aux articles L. 5212-1, L 5212-2, L. 5212-5 et L 5212-9 du code du travail (si Dc1 non fourni).

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si Dc1 non fourni)

si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si Dc1 non fourni);

si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 préconisé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget propre de la collectivités.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action Sociale
Adresse postale: Château Stanislas
Code postal: 55205
Contact
Point de contact: Jérôme Lefevre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: CAP Service Public
Adresse postale: 42 rue Albert Denis, BP 10041
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Vincent Dejoye
Téléphone: +33 383649889 📞
Courrier électronique: vincent.dejoye@capservicepublic.fr 📧
: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, CO no 38
Source: OJS 2015/S 202-366664 (2015-10-14)

Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 073 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: château Stanislas, BP 90081

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015677
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-366664
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-157300, mise en ligne le 15.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: château Stanislas, 55200 Commercy.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: AXA Cabinet Drouot
Adresse postale: 6 avenue Stanislas
Commune postale: Commercy
Code postal: 55200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: SMACL Assurances

4️⃣
Nom: groupama Grand Est
Adresse postale: 101 route de Hausbergen, CS 30014
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67012

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Commercy
Adresse postale: château Stanislas
Source: OJS 2016/S 011-015677 (2016-01-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)
Services de retraite