Prestations des services d'assurances

Ville des Andelys

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Qui ?

• Ville des Andelys

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

— lot no1: assurance de la responsabilité civile( classification CPV 66516000-0)— lot no2: assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0)— lot no3: assurance de la protection juridique (classification CPV 66513000-9)— lot no4: assurance de la flotte automobile (classification CPV 66514110-0)— lot no5: assurance de dommages aux biens (classification CPV 66515000-3)— lot no6: assurance des risques statutaires du personnel affilié à la Cnracl(classification CPV 66512000-2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Andelys
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle — BP 506
Code postal: 27705
Commune postale: Les Andelys
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-andelys.fr/ 🌏
Courrier électronique: laurent.kugelmann@ville-andelys.fr 📧
Téléphone: +33 232540416 📞
Fax: +33 232545811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339071
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance de responsabilité civile
Brève description: Assurance de responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance de protection fonctionnelle
Brève description: Assurance de protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la Cnracl
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la Cnracl.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— lot no1: assurance de la responsabilité civile( classification CPV 66516000-0)

— lot no2: assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0)

— lot no3: assurance de la protection juridique (classification CPV 66513000-9)

— lot no4: assurance de la flotte automobile (classification CPV 66514110-0)

— lot no5: assurance de dommages aux biens (classification CPV 66515000-3)

— lot no6: assurance des risques statutaires du personnel affilié à la Cnracl(classification CPV 66512000-2).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie des Andelys, 27700 Les Andelys.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Dc2 (déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles l310-1 et suivants et l511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-andelys.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CAP service public
Adresse postale: 1456 avenue du Général Bigeard, BP 10041
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Vincent Dejoye
Téléphone: +33 383649889 📞
Courrier électronique: vincent.dejoye@capservicepublic.fr 📧
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché), selon l'article l-551-1 du code de justice administrative

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 187-339071 (2015-09-21)

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