Prestations des services d'assurances

Ville de Villerupt

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama grand Est

Qui ?

• Ville de Villerupt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-22	Avis de marché
2016-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Lot no1: assurance de la responsabilité civile (classification cpv 66516000-0)lot no2: assurance de la protection fonctionnelle (classification cpv 66516000-0)lot no3: assurance de la protection juridique (classification cpv 66513000-9)lot no4: assurance de la flotte automobile (classification cpv 66514110-0)lot no5: assurance des dommages aux biens (classification cpv 66515000-3)lot no6: assurance des risques statutaires du personnel (classification cpv 66512000-2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villerupt
Adresse postale: 5 avenue Albert Lebrun, BP 70
Code postal: 54190
Commune postale: Villerupt
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villerupt.fr 🌏
Courrier électronique: technique@mairie-villerupt.fr 📧
Téléphone: +33 382893311 📞
Fax: +33 382899041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262212
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Adresse du profil acheteur pour le dépôt des offres électroniques: http://www.villerupt.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Brève description: Prestations d'assurances en responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle
Brève description: Prestations en assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description: Prestations d'assurances de la protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile
Brève description: Prestations d'assurance de la flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Brève description: Prestations d'assurances en dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel
Brève description: Prestations d'assurance des risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no1: assurance de la responsabilité civile (classification cpv 66516000-0)

lot no2: assurance de la protection fonctionnelle (classification cpv 66516000-0)

lot no3: assurance de la protection juridique (classification cpv 66513000-9)

lot no4: assurance de la flotte automobile (classification cpv 66514110-0)

lot no5: assurance des dommages aux biens (classification cpv 66515000-3)

lot no6: assurance des risques statutaires du personnel (classification cpv 66512000-2).

Numéro de référence: Assurances_2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue Albert Lebrun, 54190 Villerupt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics)

Situation économique et financière:

Dc 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles l310-1 et suivants et l511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale des services
M. Yves Simionato
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villerupt.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.villerupt.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CAP service public
Adresse postale: 42 rue Albert Denis, BP 10041
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: M. Dejoye Vincet
Téléphone: +33 383649889 📞
Courrier électronique: vincent.dejoye@capservicepublic.fr 📧
Nom: Mairie de Villerupt
Point de contact: Services techniques
Téléphone: +33 382899047 📞
Fax: +33 382899042 📠
URL des documents: http://www.mairie-villerupt.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances_2015
Informations complémentaires

Adresse du profil acheteur pour le dépôt des offres électroniques: http://www.villerupt.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place Carrière — CO nº 38
Source: OJS 2015/S 142-262212 (2015-07-22)

Avis d'attribution de marché (2016-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 127,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-052062
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-262212
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Valeur finale du lot n Personnel affilié à la CNRACL: 6,61 % (masse salariale); Personnel affilié à l'Ircantec: 1,18 % (masse salariale) — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: assurances_2015 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 101 route de Hausbergen — CS 300014 — Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 101 route de Hausbergen — CS 3001014 — Schiltigheim

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 032-052062 (2016-02-11)

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