Prestations de services juridiques
IGESA
Prestations de services juridiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Jean Paul Tomasi
- • Selarl Cloix et Mendes-Gil
- • SELARL d'avocats Serfaty, Venutti, Camacho et Cordier
- • IGESA
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-13 | Avis de marché |
| 2016-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
“Voir DCE.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Igesa
Adresse postale: Caserne Saint Joseph
Code postal: 20293
Commune postale: Bastia
Contact
Courrier électronique: pbruschini@igesa.fr 📧
Téléphone: +33 495552978 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406631
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: https://www.klekoon.com . Date d'envoi du présent avis au...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services juridiques.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de services juridiques relatives au droit public
Brève description:
“Prestations de services juridiques relatives au droit public.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de services juridiques relatives au droit social
Brève description:
“Prestations de services juridiques relatives au droit social.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de services juridiques relatives au droit civil
Brève description:
“Prestations de services juridiques relatives au droit civil.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de services juridiques relatives au droit fiscal, au droit des affaires et au droit économique
Brève description:
“Prestations de services juridiques relatives au droit fiscal, au droit des affaires et au droit économique.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Représentation en justice devant le conseil d'État et la cour de cassation
Brève description:
“Représentation en justice devant le conseil d'État et la cour de cassation.”
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 150001400-00-000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Voir DCE.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir DCE.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement des prestations objets du marché est assuré par des ressources propres à l'IGESA et par des subventions d'État.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme solidaire sera exigée.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruschini *
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 150001400-00-000
Informations complémentaires
“Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: https://www.klekoon.com .”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.”
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Igesa
Adresse postale: Caserne Saint-Joseph
Commune postale: Bastia
Code postal: 20293
Source: OJS 2015/S 223-406631 (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
“Voir DCE.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Igesa
Adresse postale: Caserne Saint Joseph
Code postal: 20293
Commune postale: Bastia
Contact
Courrier électronique: pbruschini@igesa.fr 📧
Téléphone: +33 495552978 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406631
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: https://www.klekoon.com . Date d'envoi du présent avis au...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services juridiques.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de services juridiques relatives au droit public
Brève description:
“Prestations de services juridiques relatives au droit public.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de services juridiques relatives au droit social
Brève description:
“Prestations de services juridiques relatives au droit social.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de services juridiques relatives au droit civil
Brève description:
“Prestations de services juridiques relatives au droit civil.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de services juridiques relatives au droit fiscal, au droit des affaires et au droit économique
Brève description:
“Prestations de services juridiques relatives au droit fiscal, au droit des affaires et au droit économique.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Représentation en justice devant le conseil d'État et la cour de cassation
Brève description:
“Représentation en justice devant le conseil d'État et la cour de cassation.”
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 150001400-00-000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Voir DCE.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir DCE.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement des prestations objets du marché est assuré par des ressources propres à l'IGESA et par des subventions d'État.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme solidaire sera exigée.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruschini *
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 150001400-00-000
Informations complémentaires
“Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: https://www.klekoon.com .”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.”
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Igesa
Adresse postale: Caserne Saint-Joseph
Commune postale: Bastia
Code postal: 20293
Source: OJS 2015/S 223-406631 (2015-11-13)
Avis d'attribution de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: caserne Saint Joseph
Contact
Adresse Internet: http://igesa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397125
Se réfère à l'avis: 2015/S 223-406631
Numéro JO-S: 218
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de services relatives au droit social
Brève description:
“Prestations de services relatives au droit social.”
Intitulé du lot: Prestations de services relatives au droit civil
Brève description:
“Prestations de services relatives au droit civil.”
Intitulé du lot: Prestations de services juridiques relatives au droit fiscal et au droit des affaires, au droit économique
Brève description:
“Prestations de services juridiques relatives au droit fiscal et au droit des affaires, au droit économique.”
Intitulé du lot: Prestations de services juridiques relatives à la représentation en justice par devant le Conseil d'État et la Cour de Cassation
Brève description:
“Prestations de services juridiques relatives à la représentation en justice par devant le Conseil d'État et la Cour de Cassation.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: caserne Saint-Joseph
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 218-397125 (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: caserne Saint Joseph
Contact
Adresse Internet: http://igesa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397125
Se réfère à l'avis: 2015/S 223-406631
Numéro JO-S: 218
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de services relatives au droit social
Brève description:
“Prestations de services relatives au droit social.”
Intitulé du lot: Prestations de services relatives au droit civil
Brève description:
“Prestations de services relatives au droit civil.”
Intitulé du lot: Prestations de services juridiques relatives au droit fiscal et au droit des affaires, au droit économique
Brève description:
“Prestations de services juridiques relatives au droit fiscal et au droit des affaires, au droit économique.”
Intitulé du lot: Prestations de services juridiques relatives à la représentation en justice par devant le Conseil d'État et la Cour de Cassation
Brève description:
“Prestations de services juridiques relatives à la représentation en justice par devant le Conseil d'État et la Cour de Cassation.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: caserne Saint-Joseph
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 218-397125 (2016-11-08)
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