Prestations de services en assurances

SEMI de la ville de Martigues

Marché d'assurances relevant de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, pour prévoyance et mutuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-09.

Qui ?

• SEMI de la ville de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Prévoyance et mutuelle pour le personnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMI de la Ville de Martigues
Adresse postale: Le Bâteau Blanc, BP 30228
Code postal: 13698
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 442413800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399652
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Le dossier en ligne et la réception électronique des plis sont prévus sur la plateforme suivante: http://e-marchespublics.com Seuls les professionnels de l'assurance peuvent télécharger le DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances relevant de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, pour prévoyance et mutuelle.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prévoyance cadres
Brève description: Assurance des personnes et annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prévoyance non cadres
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mutuelle cadres
Brève description: Complémentaire santé pour le personnel.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mutuelle non cadres
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou DC1 ou équivalent), indiquant les renseignements nécessaires à la présentation de l'entreprise candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Mandat de la compagnie en présence d'intermédiaire.

— pour les entreprises d'assurances ou mutuelles: une copie de l'attestation de l'ACPR moins de 6 mois et indiquant la branche du risque pour lequel le candidat postule (article L. 321-10 code des assurances) ou équivalent,

— pour les intermédiaires: par la copie de l'attestation de l'organisme ORIAS (article R. 512-5 du code des assurances), l'attestation d'assurance de RC professionnelle prévue par les articles L. 512-6, R. 512-14 et A. 512-4 du code des assurances et de garantie financière prévue par les articles L. 512-7, R. 512-15 et A. 512-5 du code des assurances, le tout valide pour la période en cours.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles,

— le candidat fait-il l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités techniques sont les moyens matériels (notamment l'outillage, le matériel et l'équipement) et humains (effectifs, l'importance du personnel, encadrement) dont dispose le candidat, description de l'entreprise pour l'exécution des prestations de même nature.

— liste des références: une liste de références pour des prestations de même nature et par nature du lot au cours des 3 dernières années (le candidat précisera notamment les noms des collectivités publiques avec les mêmes risques que le lot pour lequel le candidat postule).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contra, par virement.

Le délai global de paiement est de 45 jours, fin de mois, date de facture.

Modalités de financements: fonds propres d'exploitation.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément administratif, L. 310-1 à L. 364-1, et pour les intermédiaires les articles L. 511-1 0 L. 530-3 et le code de la mutualité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président directeur général
Nom: AUDIT Assurances SUD
Adresse postale: 51 boulevard des Ardennes
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 562369721 📞
Courrier électronique: auditassurances65@sfr.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier en ligne et la réception électronique des plis sont prévus sur la plateforme suivante: http://e-marchespublics.com

Seuls les professionnels de l'assurance peuvent télécharger le DCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 219-399652 (2015-11-09)

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