Prestations de services d'assurances «Risques statutaires»

Commune d'Elven

Prestations de services d'assurances «Risques statutaires».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Qui ?

• Commune d'Elven

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Elven
Adresse postale: place de Verdun — BP 9
Code postal: 56250
Commune postale: Elven
Contact
Téléphone: +33 297533113 📞
Fax: +33 297533468 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278909
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances «Risques statutaires».
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents énumérés dans le dossier de consultation des entreprises conformément aux articles 43; 44; 45 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles et capacité technique références requises: liste de références significatives.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Le coût de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais, parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Fax: +33 297406185 📠
Nom: Mairie d'Elven
Courrier électronique: finances@elven.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2015/S 151-278909 (2015-08-04)

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