Prestations de services d'assurances — risques statutaires

Ville de Clermont

Prestations de services d'assurances pour la Ville de Clermont réparties en un lot unique: risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-04 Avis de marché
2016-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Toutes les variantes sont autorisées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont
Adresse postale: 7 rue du Général Pershing
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Contact
Courrier électronique: elise.peltier@mairie-clermont.fr 📧
Téléphone: +33 344508474 📞
Fax: +33 344783389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318253
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurances pour la Ville de Clermont réparties en un lot unique: risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15S0005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature); DC2 (déclaration du candidat); Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Certificats et déclarations mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Documents ou attestations figurant à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail, Une attestation d'assurance «responsabilité civile professionnelle» et une attestation de «garantie financière» conformément au code des assurances.
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Capacité technique et professionnelle: Références de marchés comparables en cours à la date de l'offre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les paiements seront faits par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements pourront se présenter sous forme solidaire (sous réserve que chacun des membres du groupement ait les compétences, capacités et obligations réglementaires des organismes d'assurance) ou conjointe et devront être représentés par un mandataire désigné au DC1, l'éventuel partage des risques entre coassureurs devra être proposé dans l'offre.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Coût de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Peltier Elise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Clermont
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_RPfdUV0AH- 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0005

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 175-318253 (2015-09-04)
Avis d'attribution de marché (2016-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026221
Se réfère à l'avis: 2015/S 175-318253
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-136219, mise en ligne le 4.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Groupement ETIKA/GRAS Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 017-026221 (2016-01-21)
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