Prestations de services d'assurances

Commune de Mont-Saint-Martin

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Mont-Saint-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-17	Avis de marché
2016-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
“Lot no1 Assurances responsabilité civile (CPV 66516000-0)lot no2 Assurances protection fonctionnelle (CPV 66516000-0)lot no3 Assurances protection juridique...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mont-Saint-Martin
Adresse postale: 1 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 54350
Commune postale: Mont-Saint-Martin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256798
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.”
Source: OJS 2015/S 139-256798 (2015-07-17)

Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 530,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 boulevard du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010419
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256798
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-110389, mise en ligne le 20.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
Source: OJS 2016/S 008-010419 (2016-01-08)

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