Prestations de services d'assurances

SDIS de la Meuse

Prestation de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-21	Avis de marché
2015-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Meuse
Adresse postale: 9 rue Hinot, CS 70 615
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis55.fr 🌏
Courrier électronique: juridique-marches@sdis55.fr 📧
Téléphone: +33 329775755 📞
Fax: +33 329775769 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261698
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance bris de machines informatiques
Brève description: Assurances bris de machines informatiques.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurances des risques statutaires du personnel
Brève description: Assurances des risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Assurance des sapeurs-pompiers volontaires
Brève description: Assurance des sapeurs-pompiers volontaires.
Description des options: Voir cahier des charges de chaque lot.
Numéro de référence: 2015-06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurances en vertu des articles l310-1 et suivants et L511-1 et suivants du codes des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4YRs9mziIj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4YRs9mziIj 🌏
Nom: Risk Partenaire
Adresse postale: Centre Saint-Michel, rue des traits la ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Edouard Lipp
Téléphone: +33 383630865 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383632728 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4YRs9mziIj 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 142-261698 (2015-07-21)

Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 228 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-448164
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261698
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-111822, mise en ligne le 22.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-09 📅
Nom: Frand et associés — Allianz
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaures
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@frandetassocies.fr 📧

2️⃣
Nom: Cabinet Boulanger — axa
Adresse postale: 10 place Reggio
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000
Courrier électronique: agence.delonboulanger@axa.fr 📧

3️⃣
Nom: Kestler Collectivités — MMA
Adresse postale: 2 ter avenue Jean Jaures, BP 77
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51003
Courrier électronique: cabinet.kestler@mma.fr 📧

4️⃣
Nom: Frand et associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès

5️⃣
Nom: Sofcap- sofaxis
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18020
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧

6️⃣
Adresse postale: 2 ter avenue Jean Jaurès
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
3
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 20038
Téléphone: +33 83174343 📞
Fax: +33 83174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution;

— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;

— recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 246-448164 (2015-12-15)

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