Prestations de levers topographiques et parcellaires, de photos aériennes et de détection de réseaux enterrés sur le domaine routier, fluvial et maritime du Département de la Somme

Conseil général de la Somme

Prestations de levers topographiques et parcellaires, de photos aériennes et de détection de réseaux enterrés sur le domaine routier, fluvial et maritime du Département de la Somme. Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:
Lot no1: Zone Ouest du Département;
Lot no2: Zone Est du Département.
Les candidatures peuvent concerner un ou les deux lots.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Toutefois, et uniquement à titre indicatif, les prestations sont estimées comme suit: Lot no1 — zone Ouest du Département: Montant indicatif annuel 205 000 EUR (HT). Lot no2 — zone Est du Département: Montant indicatif annuel 140 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République — CS 32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://somme.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428753
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://sommemarchespublics.fr Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. A défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le même site. Toutefois, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat électronique et la taille des documents envoyés ne devra pas dépasser un certain nombre de Mo (se reporter au guide d'utilisation mis à disposition sur la plateforme). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans par reconduction tacite en application de l'article 16 al 3 du Code des marchés publics.
Brève description:
Prestations de levers topographiques et parcellaires, de photos aériennes et de détection de réseaux enterrés sur le domaine routier, fluvial et maritime du Département de la Somme. Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:
Lot no1: Zone Ouest du Département;
Lot no2: Zone Est du Département.
Les candidatures peuvent concerner un ou les deux lots.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Zone Ouest du Département
Brève description: Montant indicatif annuel 205 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone Est du Département
Brève description: Montant indicatif annuel 140 000 EUR (HT).
Numéro de référence: Topo2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Moyens techniques et humains; Capacités professionnelles; Capacités financières.
Situation économique et financière: Eléments demandés dans Dc1.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Eléments demandés dans Dc1 et Dc2.
Eléments demandés dans Dc2 et:
— le Diplôme d'état de géomètre expert ou tout diplôme équivalent reconnu;
— le Certificat de Qualification Professionnelle (Cqp) dans le domaine de la photographie ou tout justificatif équivalent;
— la Certification Qualifnedre pour les détections de réseau ou tout justificatif équivalent;
— un certificat d'aptitude théorique de licence de pilote ou tout justificatif équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Ressources propres de la collectivité;
Paiement: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois dans le cas d'un groupement, le mandataire aura obligatoirement les compétences de géomètre expert.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics et en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Diplôme d'état de géomètre expert ou tout diplôme équivalent reconnu.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de la Somme DGA AED DAB/SMP
Adresse postale: 85 avenue Roger Dumoulin, BP 32615
Point de contact: N. Gallois
URL pour informations complémentaires: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Adresse postale: 85 avenue Roger Dumoulin (envoi postal: BP 32615)
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: t.bourdon@somme.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Topo2016
Informations complémentaires
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://sommemarchespublics.fr Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. A défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le même site. Toutefois, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat électronique et la taille des documents envoyés ne devra pas dépasser un certain nombre de Mo (se reporter au guide d'utilisation mis à disposition sur la plateforme).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République
Code postal: 80040
Téléphone: +33 322718032 📞
Fax: +33 322718199 📠
Source: OJS 2015/S 236-428753 (2015-12-01)
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