Prestations de géomètre pour les besoins de l'établissement public. Foncier des Yvelines (EPFY)

EPF des Yvelines

Prestations de géomètre pour les besoins de l'Établissement public.
Foncier des Yvelines (EPFY).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-11 Avis de marché
2015-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF des Yvelines
Adresse postale: 2 esplanade Grand Siècle
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.epfy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@epfy.fr 📧
Téléphone: +33 139202810 📞
Fax: +33 139202828 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091105
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/ Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Établissement public foncier des Yvelines, Patrice Rassou, bureau des marchés publics 78000 Versailles Tél: +33 139202836 Fax: +33 139202828 mel: marches.publics@epfy.fr Renseignements techniques: Établissement public foncier des Yvelines, Maxime Hamon, pôle centre Yvelines 78000 Versailles Tél: +33 139202865 Fax: +33 139202828 Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de géomètre pour les besoins de l'Établissement public.
Foncier des Yvelines (EPFY).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot nº 1: Nord Yvelines (Seine-Aval ainsi que l'ensemble des intercommunalités comprises dans l'Oin).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot nº 2: Sud et Nord-Est des Yvelines (le reste du territoire d'intervention de l'EPFY).
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conférer le règlement particulier de la consultation.
Situation économique et financière: Conférer le règlement particulier de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Conférer le règlement particulier de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera prélevée à hauteur de 5 % du montant (TTC) de chaque acompte et du solde, dans les conditions définies aux articles 101 et suivants du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à 1ère demande selon les modalités prévues à l'article 102 du CMP. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance est proposée au titulaire en cas de marché supérieur à 50 000 EUR HT. Le montant de l'avance est égal à 5 % du montant initial (TTC) du marché.
Le financement est assuré par le budget de l'EPFY. Le paiement est effectué par virement.
A la réception de la facture du titulaire, l'EPFY dispose d'un délai de 30 jours pour effectuer le paiement. Le défaut de paiement, dans les délais, fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Conformément à l'article 91 du code des marchés publics, des acomptes pourront être versés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.
En cas de groupement, chaque entreprise constituant le groupement devra produire,dès le stade de la candidature, l'intégralité des pièces administratives exigées à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) remplie par le seul mandataire et signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé pourra entraîner le rejet du groupement formé.
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L'EPFY n'impose pas de forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économique serait retenu comme attributaire au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci devra être solidaire au moment de l'attribution du marché. Un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Prestation du marché réservé à la profession des géomètres, conformément au décret nº 96-478 du 31.5.1996, portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49334835300027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Guilbaud Ollivier, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/ 🌏
Nom: Établissement public foncier des Yvelines: Rassou Patrice
Adresse postale: Bureau des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
Établissement public foncier des Yvelines, Patrice Rassou, bureau des marchés publics
78000 Versailles
Tél: +33 139202836 Fax: +33 139202828
Renseignements techniques:
Établissement public foncier des Yvelines, Maxime Hamon, pôle centre Yvelines
Tél: +33 139202865 Fax: +33 139202828
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 052-091105 (2015-03-11)
Avis d'attribution de marché (2015-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292830
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-091105
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/ Les pièces du marché sont consultables auprès du bureau des marchés publics de l'EPFY aux horaires suivantes: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-37024, mise en ligne le 11.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-04 📅
Nom: Abello
Adresse postale: 3 place Saint-Maclou
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-05 📅
Nom: Techniques topo
Adresse postale: 1 rue Mège Mouriès
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2015/S 159-292830 (2015-08-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Abello Techniques Topo
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques