Prestations de géomètre expert (foncier et VRD) hors unité fonctionnelle
Grand Évreux agglomération
Prestations de géomètre expert.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Geodis
- • Geosat
- • Techniques Topo
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-03 | Avis de marché |
| 2015-08-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux Agglomération
Adresse postale: Service commande publique, 9 rue Voltaire, CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081769
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de géomètre expert.
Numéro de référence: 141200
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique: Équipe affectée au marché (12)
3. Valeur technique: Méthodologie (12)
4. Valeur technique: Moyens techniques affectés au marché (8)
5. Valeur technique: Qualité des prestations de levées topographiques de propriétés foncières partir des exemples qu'il a lui-même fourni (8)
6. Valeur technique: Qualité des prestations de levés et prestations topographiques de voirie et réseaux à partir des exemples qu'il fournit (8)
7. Valeur technique: Qualité des prestations foncières à partir d'exemples du candidat (6)
8. Valeur technique: Qualité des prestations de bureau prévues au marché à partir d'exemples que le candidat fournit (mise aux normes de plans, MNT...) (6)
9. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Nom: Grand Évreux Agglomération
Fax: +33 232319295 📠
Nom: Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site: www.marchespublics.cg27.fr
Adresse postale: Grand Évreux Agglomération, service commande publique, 9 rue Voltaire, CS 40423
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Nom: Envoi postal:
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 141200
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 047-081769 (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et plusieurs opérateurs économiques.le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 250 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux Agglomération
Adresse postale: Service commande publique, 9 rue Voltaire, CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081769
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— autres renseignements demandés: pour un dépôt d'offre papier, le candidat devra fournir dans son offre une copie dématérialisée de tous les documents transmis sur une clé USB ou sur CD-ROM.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de géomètre expert.
Numéro de référence: 141200
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pouvoir de la personne habilitée à engager la société (extrait K-Bis, délégation de signature).
— lettre de candidature (formulaire DC1) complétée et signée,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— les attestations d'inscription à l'ordre des Géomètres Experts,
— égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: le candidat produit une attestation sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats. Il sera en particulier fourni:
— une déclaration du chiffre d'affaire global des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2014, 2013 et 2012) sous forme d'un tableau par année avec le nombre total et le nombre de personnel encadrant,
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— la liste des matériels de l'entreprise (informatique, logiciels, appareillage de mesure) dont le candidat dispose pour des prestations de même nature que le marché.
Les références du candidat de moins de 5 ans dont les plus significatives seront présentées sous la forme d'un tableau récapitulatif des références. Le tableau fera ressortir clairement:
— la mission réalisée par le candidat.o Le nom du client,
— l'année de réalisation.o Le montant de la mission,
— les prestations sous-traitées (nom du sous-traitant).
Le candidat présentera des références pour chaque type de prestations demandées au CCTP, à savoir:
— les prestations de bureau (mise aux normes graphiques, mise à jour du géoréférencement, numérisation et vectorisation, réalisation d'un MNT),
— les prestations de levés topographiques de propriétés foncières et de bâtiment,
— la réalisation de documents fonciers,
— le levés et prestations topographiques relatives aux voiries et aux réseaux,
— toute pièce permettant d'authentifier les références (certificat de capacité ou tout autre moyen accrédité permettant de justifier la demande).
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres, emprunt et subventions (selon les chantiers concernés).
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique: Équipe affectée au marché (12)
3. Valeur technique: Méthodologie (12)
4. Valeur technique: Moyens techniques affectés au marché (8)
5. Valeur technique: Qualité des prestations de levées topographiques de propriétés foncières partir des exemples qu'il a lui-même fourni (8)
6. Valeur technique: Qualité des prestations de levés et prestations topographiques de voirie et réseaux à partir des exemples qu'il fournit (8)
7. Valeur technique: Qualité des prestations foncières à partir d'exemples du candidat (6)
8. Valeur technique: Qualité des prestations de bureau prévues au marché à partir d'exemples que le candidat fournit (mise aux normes de plans, MNT...) (6)
9. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Nom: Grand Évreux Agglomération
Fax: +33 232319295 📠
Nom: Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site: www.marchespublics.cg27.fr
Adresse postale: Grand Évreux Agglomération, service commande publique, 9 rue Voltaire, CS 40423
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Nom: Envoi postal:
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 141200
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— autres renseignements demandés: pour un dépôt d'offre papier, le candidat devra fournir dans son offre une copie dématérialisée de tous les documents transmis sur une clé USB ou sur CD-ROM.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 à L551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel introduit de l'avis de publication au JOUE jusqu'au 31ème jour suivant (article R551-7 du code de justice administrative). Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-2 du code de Justice administrative). Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L521-1 du code de justice administrative).
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Avis d'attribution de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-302000
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081769
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: équipe affectée au marché (12)
3. Valeur technique: méthodologie (12)
4. Valeur technique: moyens techniques affectés au marché (8)
5. Valeur technique: qualité des prestations de levées topographiques de propriétés foncières partir des exemples qu'il a lui-même fourni (8)
6. Valeur technique: qualité des prestations de levés et prestations topographiques de voirie et réseaux à partir des exemples qu'il fournit (8)
7. Valeur technique: qualité des prestations foncières à partir d'exemples du candidat (6)
8. Valeur technique: qualité des prestations de bureau prévues au marché à partir d'exemples que le candidat fournit (mise aux normes de plans, MNT...) (6)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-18 📅
Nom: Geodis
Adresse postale: 14 avenue Voie au Coq, BP 60221 — Bretteville-sur-Odon
Commune postale: Carpiquet Cedex
Code postal: 14653
Courrier électronique: caen@geodis-ge.com 📧
2️⃣
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Courrier électronique: contact@geo-sat.fr 📧
3️⃣
Nom: Techniques Topo
Adresse postale: 1 rue Mège Mouriès
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Courrier électronique: yvelines@techniques-topo.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-302000
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081769
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: équipe affectée au marché (12)
3. Valeur technique: méthodologie (12)
4. Valeur technique: moyens techniques affectés au marché (8)
5. Valeur technique: qualité des prestations de levées topographiques de propriétés foncières partir des exemples qu'il a lui-même fourni (8)
6. Valeur technique: qualité des prestations de levés et prestations topographiques de voirie et réseaux à partir des exemples qu'il fournit (8)
7. Valeur technique: qualité des prestations foncières à partir d'exemples du candidat (6)
8. Valeur technique: qualité des prestations de bureau prévues au marché à partir d'exemples que le candidat fournit (mise aux normes de plans, MNT...) (6)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-18 📅
Nom: Geodis
Adresse postale: 14 avenue Voie au Coq, BP 60221 — Bretteville-sur-Odon
Commune postale: Carpiquet Cedex
Code postal: 14653
Courrier électronique: caen@geodis-ge.com 📧
2️⃣
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Courrier électronique: contact@geo-sat.fr 📧
3️⃣
Nom: Techniques Topo
Adresse postale: 1 rue Mège Mouriès
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Courrier électronique: yvelines@techniques-topo.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 à L551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel introduit de l'avis de publication au JOUE jusqu'au 31
Source: OJS 2015/S 165-302000 (2015-08-24)
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