Prestations de couverture santé au profit des agents de la fonction publique territoriale de Chartres Habitat

Chartres Habitat

Contrat d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-12 Avis de marché
2015-06-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Contrat d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Habitat
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-167412
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Correspondant administratif: M. Alamichel, adjoint au directeur des travaux et de la proximité Téléphone: +33 237256577 Fax: +33 237343795 Adresse de courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com Mme Pougnet, gestionnaire de marchés Téléphone: +33 237256515 Fax: +33 237343795 Adresse de courrier électronique: v.pougnet@chartres-habitat.com Correspondants techniques: Mme Pascal, directrice administrative et ressources humaines Téléphone: +33 237256535 (secrétariat) Fax: +33 237256540 Adresse de courrier électronique: b.pascal@chartres-habitat.com Mme Luton, adjointe à la directrice en ressources humaines Téléphone: +33 237256513 Fax: +33 237256540 Adresse de courrier électronique: a.luton@chartres-habitat.com Pieces justificatives a fournir a l'appui de l'offre: Celles définies par l'article 17-i du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, le règlement de la consultation donne la liste exhaustive des pièces à fournir. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande auprès du pôle gestion des marchés, du foncier et des Montages d'opérations - Mme Pougnet - selon les modalités suivantes: — par courrier adressé à M. le directeur général de Chartres Habitat. direction des travaux et de la proximité. pôle gestion des marchés, du foncier et des montages d'opérations. 23 rue des Bas Bourgs. BP 60137- 28003 Chartres Cedex; — par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet; — par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com; — il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://chartres-habitat.marcoweb.fr; Adresse auprès de laquelle les offres de participation devront être envoyées: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: — prestations de services d'assurance complémentaire santé; — dénomination et adresse de la société; — mention "Ne pas ouvrir" Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation Ces offres seront déposées au siège de l'office Public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137 à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://chartres-habitat.marcoweb.fr Instance en charge des procédures de recours Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Téléphone: +33 238775900 Télécopie: +33 238538516 Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale.
Numéro de référence: 2015/MUTUELLE FPT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement
garanties professionnelles, techniques et financières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement dans le cadre du budget de l'office, section d'exploitation.
Paiement dans un délai de 30 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les principes de solidarité fixés au titre IV du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 susvisé. (5 points)
2. Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé. (50 points)
3. La maîtrîse financière du dispositif, au regard du programme d'activité sur la période d'excécution du contrat. (5 points)
4. Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques. (5 points)
5. Des critères objectifs respectant l'obligation de transparence et de non-discrimination adapéts à la couverture de la population intéressée, comprenant 4 sous-critères. (35 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alamichel
Adresse du profil d'acheteur: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chartres-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/MUTUELLE FPT
Informations complémentaires
Correspondant administratif:
M. Alamichel, adjoint au directeur des travaux et de la proximité
Téléphone: +33 237256577
Fax: +33 237343795
Adresse de courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com
Mme Pougnet, gestionnaire de marchés
Téléphone: +33 237256515
Adresse de courrier électronique: v.pougnet@chartres-habitat.com
Correspondants techniques:
Mme Pascal, directrice administrative et ressources humaines
Téléphone: +33 237256535 (secrétariat)
Fax: +33 237256540
Adresse de courrier électronique: b.pascal@chartres-habitat.com
Mme Luton, adjointe à la directrice en ressources humaines
Téléphone: +33 237256513
Adresse de courrier électronique: a.luton@chartres-habitat.com
Pieces justificatives a fournir a l'appui de l'offre:
Celles définies par l'article 17-i du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, le règlement de la consultation donne la liste exhaustive des pièces à fournir.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande auprès du pôle gestion des marchés, du foncier et des Montages d'opérations - Mme Pougnet - selon les modalités suivantes:
— par courrier adressé à M. le directeur général de Chartres Habitat. direction des travaux et de la proximité. pôle gestion des marchés, du foncier et des montages d'opérations. 23 rue des Bas Bourgs. BP 60137- 28003 Chartres Cedex;
— par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet;
— par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com;
— il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://chartres-habitat.marcoweb.fr;
Adresse auprès de laquelle les offres de participation devront être envoyées:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
— prestations de services d'assurance complémentaire santé;
— dénomination et adresse de la société;
— mention "Ne pas ouvrir"
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation
Ces offres seront déposées au siège de l'office Public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137 à Chartres (28003) ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://chartres-habitat.marcoweb.fr
Instance en charge des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Téléphone: +33 238775900
Télécopie: +33 238538516
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de le Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
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Par ailleurs et dans le délai d'un mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du tribunal administratif d'Orléans.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.
Source: OJS 2015/S 093-167412 (2015-05-12)
Informations complémentaires (2015-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225386
Se réfère à l'avis: 2015/S 93-167412
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2015/S 123-225386 (2015-06-25)
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Produits/services:
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