Prestations de conseils juridiques
Le présent marché a pour objet d'assurer des prestations de conseil juridique relatives à l'ensemble des activités et compétences de la Région des Pays de la Loire en lien avec le Pôle des Affaires Juridiques et le cas échéant avec la Direction Générale des Services de la Région des Pays de la Loire.
Les prestations peuvent porter sur la réalisation de notes et études juridiques, l'élaboration de statuts et contrats divers, la participation à des réunions de travail principalement à l'hôtel de Région des Pays de la Loire à Nantes, le dépôt de marques et logos, la recherche documentaire.
ce marché ne comprend pas le traitement et le suivi des affaires contentieuses. Il ne sera pas demandé aux titulaires de représenter la Région devant les juridictions ou dans le cadre d'un arbitrage ou d'une conciliation.
Le conseil juridique en lien avec le contentieux est également exclu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-06
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Avis de marché
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| 2015-10-16
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Avis d'attribution de marché
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