Prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations
L'objet du présent marché consiste à pourvoir aux besoins juridiques de l'équipe Propriété Intellectuelle de la SATT GRAND EST, notamment pour le dépôt de nouveaux brevet, Certificat complémentaire de protection, Certificat d'obtention végétale, topographie de produits semi-conducteurs, Nom de domaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-12-23
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Avis de marché
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| 2016-08-31
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Avis d'attribution de marché
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