Prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations
L'objet du présent marché consiste à pourvoir aux besoins juridiques de l'équipe Propriété Intellectuelle de la SATT GRAND EST, notamment pour le dépôt de nouveaux Brevet, Certificat complémentaire de protection, Certificat d'obtention végétale, Topographie de produits semi-conducteurs, Nom de domaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2015-06-25
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Avis de marché
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