Prestations d'expertise, de conseil et d'assistance ayant pour objet d'accompagner l'anru dans le développement et la mise en oeuvre opérationnelle de ses programmes dans le champ de l'innovation

Agence nationale ANRU

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'expertise, de conseil, d'assistance et d'appui au déploiement des projets de renouvellement urbain sur la méthodologie, la stratégie, le suivi/évaluation et la capitalisation dans le domaine de l'innovation. En particulier, il doit permettre d'enrichir et d'accompagner la mise en oeuvre de l'excellence énergétique et environnementale dans les projets de renouvellement urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 1. Groupement d'entreprises solidaire composé de CMI (mandataire) et de egis conseil 2. Ernst & Young Advisory 3. Groupement d'e

Qui ?

• Agence nationale ANRU

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-30	Avis de marché
2016-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est lancé dans les conditions prévues par les articles 29 et 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.Il donnera lieu à l'établissement de marchés à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (ci-après décret no2005-1742 du 30.12.2005).Le nombre maximal d'attributaires est fixé à trois (3).A titre purement indicatif, sur l'ensemble de la durée (y compris reconductions) et pour l'ensemble des titulaires, l'hypothèse de commande se situe aux alentours de 400 000 EUR HT; L'Hypothèse de commandes est donnée à titre purement indicatif et ne constitue pas un engagement de l'anru sur un niveau de commandes. L'Anru ne dispose en effet pas d'une visibilité suffisante sur les projets à venir et le volume de commandes varie substantiellement d'une année sur l'autre. Cette situation justifie la conclusion d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.Durée: Le présent marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de sa notification au titulaire.Il pourra être reconduit tacitement au maximum deux (2) fois pour une nouvelle période d'un (1) an à compter de la date anniversaire de sa notification.A titre indicatif, la notification est prévue le 10.12.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Nationale Anru
Adresse postale: 69 bis rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anru.fr 🌏
Courrier électronique: ahainsselin@anru.fr 📧
Téléphone: +33 153635500 📞
Fax: +33 145499516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273896
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Précisions sur les critères de jugement des offres: — la valeur technique de la proposition (65 %) appréciée au travers du mémoire technique et du cas pratique permettant d'appréhender l'adéquation des profils de l'équipe dédiée (35 %), d'apprécier la méthodologie d'intervention générale (20 %) et d'apprécier la méthodologie proposée dans le cadre du cas pratique (10 %) — le prix (35 %) l'article 3.3 du CCAP fixe les modalités d'attribution des bons de commande. La date d'attribution du marché correspond à la date de notification du marché. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_K5qkh0Jc7_ Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée. Les offres peuvent être remise par voie électronique dans les conditions détaillées dans le Règlementde la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est lancé dans les conditions prévues par les articles 29 et 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

Il donnera lieu à l'établissement de marchés à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (ci-après décret no2005-1742 du 30.12.2005).

Le nombre maximal d'attributaires est fixé à trois (3).

A titre purement indicatif, sur l'ensemble de la durée (y compris reconductions) et pour l'ensemble des titulaires, l'hypothèse de commande se situe aux alentours de 400 000 EUR HT; L'Hypothèse de commandes est donnée à titre purement indicatif et ne constitue pas un engagement de l'anru sur un niveau de commandes. L'Anru ne dispose en effet pas d'une visibilité suffisante sur les projets à venir et le volume de commandes varie substantiellement d'une année sur l'autre. Cette situation justifie la conclusion d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Durée: Le présent marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de sa notification au titulaire.

Il pourra être reconduit tacitement au maximum deux (2) fois pour une nouvelle période d'un (1) an à compter de la date anniversaire de sa notification.

A titre indicatif, la notification est prévue le 10.12.2015.

Description des options:

Il existe en revanche une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations complémentaires dans le cadre des reconductions des marchés, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MAR 2015 DSDP no01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Titulaire exécute sa mission principalement depuis ses propres bureaux. Il peut être amené à participer à des réunions au siège de l'anru et sur les lieux d'exécution des projets comprenant l'ensemble du territoire français métropolitain et les territoires français d'outre mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 17 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel).

Situation économique et financière:

A. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

B. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

c. Présentation d'une liste des principaux services (en lien avec l'objet du marché) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

d.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

e. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment du responsable de prestations de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties non exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Anru est soumise aux règles de la comptabilité publique.

Conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29.3.2013, le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par l'anru.

Pour le PIA: Fonds alloués par le PIA au titre des coûts de gestion de l'anru pour l'axe 1 du programme 414.

Pour le NPNRU: Financement sur fonds propres.

La monnaie: l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec une entreprise unique;

— soit avec des entreprises groupées en application de l'article 22 du décret no2005-1742 du 30.12.2005. Dans ce dernier cas, elles devront préciser le nom et la raison sociale du mandataire du groupement qui devra avoir reçu habilitation de chacun de ses cotraitants.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de présentation de l'offre en groupement la forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.

Le mandataire du groupement doit être un expert désigné sur les sujets d'innovation. (voir article 4.1 du Cctp).

Les candidats ne peuvent candidater:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de la proposition, (65)
2. Le prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Anne Sophie Hainsselin, responsable du pôle urbanisme durable et international
M. Nicolas Grivel, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR 2015 DSDP no01
Informations complémentaires

Précisions sur les critères de jugement des offres:

— la valeur technique de la proposition (65 %) appréciée au travers du mémoire technique et du cas pratique permettant d'appréhender l'adéquation des profils de l'équipe dédiée (35 %), d'apprécier la méthodologie d'intervention générale (20 %) et d'apprécier la méthodologie proposée dans le cadre du cas pratique (10 %)

— le prix (35 %)

l'article 3.3 du CCAP fixe les modalités d'attribution des bons de commande.

La date d'attribution du marché correspond à la date de notification du marché.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_K5qkh0Jc7_

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée.

Les offres peuvent être remise par voie électronique dans les conditions détaillées dans le Règlementde la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffe du tribunal
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 148-273896 (2015-07-30)

Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale ANRU
Contact
Téléphone: +33 0153635500 📞
Fax: +33 0145499516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020719
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273896
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de la proposition (65)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: 1. Groupement d'entreprises solidaire composé de CMI (mandataire) et de egis conseil 2. Ernst & Young Advisory 3. Groupement d'entreprises solidaire composé de Dedale (mandataire) — Artelia — Bres + Mariolle — GRET — Villes Innovations
Adresse postale: 80 rue de Gallieni (adresse de CMI)
Commune postale: Boulogne cedex
Code postal: 92773
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Source: OJS 2016/S 014-020719 (2016-01-18)

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