Prestations d'assurance complémentaire santé et de prévoyance décès/incapacité/invalidité des collaborateurs de la SHLMR

Société d'habitations à loyers modérés de la Réunion (SHLMR)

Se reporter au § II.1.1 et II. 2. 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société d'habitations à loyers modérés de la Réunion (SHLMR)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-12	Avis de marché
2016-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée en lots séparés avec possibilité de variantes dans les conditions fixées au règlement de consultation.Les entreprises pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.— lot n° 1: Assurance complémentaire santé,— lot n° 2: Prévoyance décès/incapacité/invalidité.La SHLMR peut retenir un titulaire pour un ou l'ensemble des lots.S'agissant de régimes obligatoires, l'ensemble des salariés de la SHLMR sera pris en charge soit environ 371 collaborateurs (effectif au 31.12.2014).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'habitations à loyers modérés de la Réunion (SHLMR)
Adresse postale: Le Ruisseau bât A — 31 rue Léon Dierx — BP 20700
Code postal: 97474
Commune postale: Saint-Denis (Île de La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.shlmr.fr 🌏
Téléphone: +262 262401010 📞
Fax: +262 26218158 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362995
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

— le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, — la transmission par voie électronique des offres n'est pas autorisée, — les variantes autorisées sont limitées au nombre de 2 conformément au RC, — le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par téléchargement sur le site internet: http://www.shlmr.fr/ en cliquant sur l'onglet «espace professionnels». Une inscription préalable en ligne est requise. Si l'accès par voie de dématérialisation vous est impossible, vous pouvez le réserver à l'adresse suivante: christiana_rabarialisoa@shlmr.fr , stephane_quenu@shlmr.fr . Le dossier sera alors accessible dans le délai convenu à l'adresse suivante: SHLMR, direction adjointe des achats au 31 rue Léon Dierx — BP 20700 — 97474 Saint-Denis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Se reporter au § II.1.1 et II. 2. 1.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance complémentaire santé des collaborateurs de la SHLMR
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire obligatoire, (souscription du contrat et gestion des sinistres), au profit des collaborateurs de la SHLMR. Le nombre prévisionnel de collaborateurs concerné est de 371 (effectif au 31.12.2014).

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prévoyance décès/incapacité/invalidité des collaborateurs de la SHLMR
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'assurance des collaborateurs de la SHLMR dans le cadre d'un régime de prévoyance décès/incapacité/invalidité. Le nombre prévisionnel de collaborateurs concerné est de 371 (effectif au 31.12.2014).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée en lots séparés avec possibilité de variantes dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Les entreprises pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

— lot n° 1: Assurance complémentaire santé,

— lot n° 2: Prévoyance décès/incapacité/invalidité.

La SHLMR peut retenir un titulaire pour un ou l'ensemble des lots.

S'agissant de régimes obligatoires, l'ensemble des salariés de la SHLMR sera pris en charge soit environ 371 collaborateurs (effectif au 31.12.2014).

Description des options:

Durée du marché: 2 ans à compter de la notification du marché, renouvelable 4 fois par tacite reconduction annuelle. La durée totale du marché ne pourra excéder 6 ans, période de reconduction comprise.

Nombre de reconductions possibles: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé),

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

— pour les entreprises nouvellement créées, faire la preuve de leur capacité financière par tout moyen,

— pour toutes les autres entreprises, indiquer dans le DC2 leur chiffre d'affaires global et leur chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— description des moyens matériels et des ressources humaines dont le candidat dispose,

— pour les capacités professionnelles: justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat; liste des références de moins de 3 ans portant sur les prestations objet du marché,

— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les fonds propres de la SHLMR.

Unité monétaire: euro.

Mode de paiement: virement.

Délai de paiement: délai maximum de 60 jours à compter de la date de réception de la facture par la SHLMR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement qui devra nécessairement revêtir la forme solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Directeur général
Nom: Shlmr
Adresse postale: 2 bis Ruelle Pavée
Commune postale: Saint-Denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Secrétariat général, service ressources humaines
Téléphone: +262 262401069 📞
Courrier électronique: valerie_ferreto@shlmr.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://shlmr.fr 🌏
Adresse postale: 31 rue Léon Dierx — BP 20700
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Point de contact: Christiana Rabarialisoa
URL des documents: http://www.shlmr.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005,

— la transmission par voie électronique des offres n'est pas autorisée,

— les variantes autorisées sont limitées au nombre de 2 conformément au RC,

— le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par téléchargement sur le site internet: http://www.shlmr.fr/ en cliquant sur l'onglet «espace professionnels». Une inscription préalable en ligne est requise. Si l'accès par voie de dématérialisation vous est impossible, vous pouvez le réserver à l'adresse suivante: christiana_rabarialisoa@shlmr.fr , stephane_quenu@shlmr.fr . Le dossier sera alors accessible dans le délai convenu à l'adresse suivante: SHLMR, direction adjointe des achats au 31 rue Léon Dierx — BP 20700 — 97474 Saint-Denis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2015/S 200-362995 (2015-10-12)

Avis d'attribution de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 321,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'habitations à loyer modéré de la Réunion (SHLMR)
Adresse postale: Le Ruisseau, bât. A — 31 rue Léon Dierx — BP 20700
Commune postale: Saint-Denis (Île de la Réunion)
Contact
Courrier électronique: marches@shlmr.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-030104
Se réfère à l'avis: 2015/S 200-362995
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Remarque relative au lot 1 «assurance complémentaire santé»: Au terme de l'analyse des offres, la commission d'appel d'offres a retenu la meilleure offre issue du classement des variantes offrant de meilleures garanties que celles offertes par l'offre de base.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅
Nom: Gras Savoye Océan Indien & Prudence Créole

2️⃣
Nom: Gras Savoye Océan Indien & Allianz VIE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
Source: OJS 2016/S 019-030104 (2016-01-25)

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