Prestations d'assurance complémentaire «Frais de santé» et «Prévoyance»
SEM VFD
La consultation porte sur la fourniture d'un régime complémentaire frais de santé et assurance prévoyance pour le personnel de VFD.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SEM VFD
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-15 | Avis de marché |
| 2016-05-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem vfd
Adresse postale: 22 avenue Doyen Louis Weil, BP 406
Code postal: 38017
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Courrier électronique: adminao@vfd.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-212237
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“Consultation décomposée en 3 phases: — phase 1: appel public à la concurrence pour une date limite de remise des candidatures fixée au 6.7.2015 à 16:30, —...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture d'un régime complémentaire frais de santé et assurance prévoyance pour le personnel de VFD.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015-FS-007
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Fournir:”
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Afficher plus
“— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (Dc1),”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1/Dc2),”
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Afficher plus
“— une attestation d'inscription à l'Orias (organisme des intermédiaires d'assurance) pour les agents et courtiers désirant déposer une offre,”
“— en cas de cotraitance, chacun des membres du groupement doit présenter l'intégralité des documents permettant de vérifier sa situation juridique et les...”
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Situation économique et financière:
“Fournir:”
“— les ratios sinistres sur primes pour chaque risque (prévoyance et frais de santé) des 3 dernières années,”
“— la marge de solvabilité des 3 dernières années,”
“— le montant moyen des frais de gestion et de commercialisation des 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“Fournir:”
“— une liste des 5 principaux marchés similaires assurés au cours des 3 dernières années et toujours en cours, indiquant notamment le montant, la date, et le...”
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“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.”
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
“Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations...”
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“Les sociétés d'assurance peuvent se présenter, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire.”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Services (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-91349 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2015/S 117-212237 (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem vfd
Adresse postale: 22 avenue Doyen Louis Weil, BP 406
Code postal: 38017
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Courrier électronique: adminao@vfd.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-212237
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“Consultation décomposée en 3 phases: — phase 1: appel public à la concurrence pour une date limite de remise des candidatures fixée au 6.7.2015 à 16:30, —...”
Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture d'un régime complémentaire frais de santé et assurance prévoyance pour le personnel de VFD.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015-FS-007
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Fournir:”
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Afficher plus (5)
“— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (Dc1),”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1/Dc2),”
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
“— une attestation d'inscription à l'Orias (organisme des intermédiaires d'assurance) pour les agents et courtiers désirant déposer une offre,”
“— en cas de cotraitance, chacun des membres du groupement doit présenter l'intégralité des documents permettant de vérifier sa situation juridique et les...”
“Fournir:”
“— les ratios sinistres sur primes pour chaque risque (prévoyance et frais de santé) des 3 dernières années,”
Afficher plus (2)
“— la marge de solvabilité des 3 dernières années,”
“— le montant moyen des frais de gestion et de commercialisation des 3 derniers exercices.”
“Fournir:”
“— une liste des 5 principaux marchés similaires assurés au cours des 3 dernières années et toujours en cours, indiquant notamment le montant, la date, et le...”
Afficher plus (1)
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
“Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
Afficher plus (4)
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations...”
“Les sociétés d'assurance peuvent se présenter, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Services (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-91349 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2015/S 117-212237 (2015-06-15)
Avis d'attribution de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-91349
Brève description:
“Prestations d'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance.”
Valeur totale du marché: 1 725 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr71 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.vfd.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176999
Se réfère à l'avis: 2015/S 117-212237
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“Durée du marché: du 1.1.2016 au 31.12.2019. Le montant indiqué est un montant prévisionnel calculé sur cette durée.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance couvrant le personnel de VFD au titre de la mutuelle et de la prévoyance.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Ilyum
Adresse postale: courtier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
fr714 🏙️
Nom: Groupama
Numéro d'enregistrement national: porteur du Risque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: fr716 🏙️
Nom: Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne
Numéro d'enregistrement national: gestionnaire Primes et Prestations
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
“Durée du marché: du 1.1.2016 au 31.12.2019.”
“Le montant indiqué est un montant prévisionnel calculé sur cette durée.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476429000 📞
Source: OJS 2016/S 099-176999 (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-91349
Brève description:
“Prestations d'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance.”
Valeur totale du marché: 1 725 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr71 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.vfd.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176999
Se réfère à l'avis: 2015/S 117-212237
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“Durée du marché: du 1.1.2016 au 31.12.2019. Le montant indiqué est un montant prévisionnel calculé sur cette durée.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance couvrant le personnel de VFD au titre de la mutuelle et de la prévoyance.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Ilyum
Adresse postale: courtier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
fr714 🏙️
Nom: Groupama
Numéro d'enregistrement national: porteur du Risque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: fr716 🏙️
Nom: Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne
Numéro d'enregistrement national: gestionnaire Primes et Prestations
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
“Durée du marché: du 1.1.2016 au 31.12.2019.”
“Le montant indiqué est un montant prévisionnel calculé sur cette durée.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476429000 📞
Source: OJS 2016/S 099-176999 (2016-05-20)
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