Prestations d'assurance complémentaire «Frais de santé» et «Prévoyance»

SEM VFD

La consultation porte sur la fourniture d'un régime complémentaire frais de santé et assurance prévoyance pour le personnel de VFD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-15 Avis de marché
2016-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem vfd
Adresse postale: 22 avenue Doyen Louis Weil, BP 406
Code postal: 38017
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Courrier électronique: adminao@vfd.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-212237
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Consultation décomposée en 3 phases: — phase 1: appel public à la concurrence pour une date limite de remise des candidatures fixée au 6.7.2015 à 16:30, — phase 2: remise du dossier de consultation aux candidats retenus pour la négociation. Cet envoi sera effectué avant 15.7.2015. Il comprendra, entre autres, les modalités administratives et techniques complémentaires ainsi que le calendrier des négociations et la date limite de réception des offres. VFD informe d'ores et déjà les candidats que cette date limite interviendra dans les 15 premiers jours de septembre 2015, — phase 3: négociation puis attribution du marché au candidat ayant présenté la meilleure offre. À titre indicatif, la ou les phases de négociations est (sont) prévue(s) semaines 39 et 40. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture d'un régime complémentaire frais de santé et assurance prévoyance pour le personnel de VFD.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015-FS-007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir:
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1),
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (Dc1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1/Dc2),
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2). Pour les intermédiaires: préciser commissions et rémunérations de gestion,
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— une attestation d'inscription à l'Orias (organisme des intermédiaires d'assurance) pour les agents et courtiers désirant déposer une offre,
— en cas de cotraitance, chacun des membres du groupement doit présenter l'intégralité des documents permettant de vérifier sa situation juridique et les documents nécessaires pour prendre en compte la ou les compétence(s) demandée(s).
Situation économique et financière:
Fournir:
— les ratios sinistres sur primes pour chaque risque (prévoyance et frais de santé) des 3 dernières années,
— la marge de solvabilité des 3 dernières années,
— le montant moyen des frais de gestion et de commercialisation des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Fournir:
— une liste des 5 principaux marchés similaires assurés au cours des 3 dernières années et toujours en cours, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du candidat,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles lors de l'exécution du marché.
Les sociétés d'assurance peuvent se présenter, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Services (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-91349 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2015/S 117-212237 (2015-06-15)
Avis d'attribution de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-91349
Brève description: Prestations d'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance.
Valeur totale du marché: 1 725 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.vfd.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176999
Se réfère à l'avis: 2015/S 117-212237
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Durée du marché: du 1.1.2016 au 31.12.2019. Le montant indiqué est un montant prévisionnel calculé sur cette durée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance couvrant le personnel de VFD au titre de la mutuelle et de la prévoyance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Ilyum
Adresse postale: courtier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: Groupama
Numéro d'enregistrement national: porteur du Risque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne
Numéro d'enregistrement national: gestionnaire Primes et Prestations
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: du 1.1.2016 au 31.12.2019.
Le montant indiqué est un montant prévisionnel calculé sur cette durée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476429000 📞
Source: OJS 2016/S 099-176999 (2016-05-20)
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Fournisseurs:
Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne Groupama Ilyum
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie