Prestation des services d'assurances

Ville de Rambervillers

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Rambervillers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-12	Avis de marché
2016-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Lot nº 1: Assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000-0).Lot nº 2: Assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0).Lot nº 3: Assurance protection juridique (classification CPV 66513000-9).Lot nº 4: Assurance automobile (classification CPV 66514110-0).Lot nº 5: Assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3).Lot nº 6: Assurance multirisques exposition (classification CPV 66515000-3).Lot nº 7: Assurance des risques statutaires du personnel (classification CPV 66512000-2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rambervillers
Adresse postale: 1 place du 30 Septembre
Code postal: 88700
Commune postale: Rambervillers
Contact
Courrier électronique: marchespublics@rambervillers.fr 📧
Téléphone: +33 329651207 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362947
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance multirisques expositions
Brève description: Assurance multirisques expositions.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot nº 1: Assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000-0).

Lot nº 2: Assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0).

Lot nº 3: Assurance protection juridique (classification CPV 66513000-9).

Lot nº 4: Assurance automobile (classification CPV 66514110-0).

Lot nº 5: Assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3).

Lot nº 6: Assurance multirisques exposition (classification CPV 66515000-3).

Lot nº 7: Assurance des risques statutaires du personnel (classification CPV 66512000-2).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rambervillers, 88700.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr rubrique DAJ, thème: formulaires déclaration candidat).

Situation économique et financière:

DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr rubrique DAJ, thème: formulaires déclaration candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.smic-vosges.fr 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: centre St Michel, rue des Traits la Ville — BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: M. Cyril Freihuber
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: cyril.freihuber@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 200-362947 (2015-10-12)

Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 248,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 place du 30 septembre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-044184
Se réfère à l'avis: 2015/S 200-362947
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (40)
2. Valeur technique (40)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: region-est@smacl.fr 📧
Adresse Internet: http://smacl.fr 🌏

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: AXA — Agence Voirin
Adresse postale: 10 place du 30 septembre
Commune postale: Rambervillers
Courrier électronique: agence.voirinrambervillers@axa.fr 📧

3️⃣
Adresse postale: 10 place du 30 septembre
Code postal: 88700

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Hiscox — Sarre et Moselle
Adresse postale: 17B avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Source: OJS 2016/S 027-044184 (2016-02-04)

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