Prestation des services d'assurances

Ville d'Eckbolsheim

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama grand Est
• SMACL Assurance

Qui ?

• Ville d'Eckbolsheim

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-03	Avis de marché
2016-01-13	Informations complémentaires
2016-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Lot no1: Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)lot no2: Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)lot no3: Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513000-9)lot no4: Assurance Flotte Automobile (Classification CPV 66514110-0)lot no5: Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)lot no6: Assurance Risques statutaires du personnel affilié CNRACL (Classification CPV 66512000-2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Eckbolsheim
Adresse postale: 9 rue du Général Leclerc
Code postal: 67201
Commune postale: Eckbolsheim
Contact
Adresse Internet: http://www.eckbolsheim.com 🌏
Courrier électronique: mairie@eckbolsheim.com 📧
Téléphone: +33 388764776 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237808
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile
Brève description: Assurance Responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance Protection fonctionnelle
Brève description: Assurance Protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance Protection juridique
Brève description: Assurance Protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance Flotte automobile
Brève description: Assurance Flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens
Brève description: Assurance Dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Brève description: Assurance Risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no1: Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)

lot no2: Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)

lot no3: Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513000-9)

lot no4: Assurance Flotte Automobile (Classification CPV 66514110-0)

lot no5: Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)

lot no6: Assurance Risques statutaires du personnel affilié CNRACL (Classification CPV 66512000-2).

Numéro de référence: 2015-Avisassurance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie d'Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr , rubrique DAJ, thème: formulaires déclaration candidat);

Situation économique et financière:

Dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr , rubrique DAJ, thème: formulaires déclaration candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sandrine Huss — affaires juridiques — sandrine.huss@eckbolsheim.com
M. le maire André Lobstein
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: Centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville — BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Florian Rérot
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: florian.rerot@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-Avisassurance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2015/S 129-237808 (2015-07-03)

Informations complémentaires (2016-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date limite de soumission: 2016-01-31 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015163
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237808
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2016/S 011-015163 (2016-01-13)

Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 329,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 0388764776 📞

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015660
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-100002, mise en ligne le 6.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: SMACL assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne, BP 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2016/S 011-015660 (2016-01-13)

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