Prestation des services d'assurances

Commune de Marange-Silvange

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Marange-Silvange

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-08	Avis de marché
2016-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Lot no 1: assurance responsabilité civile (classification cpv 66516000-0)lot no 2: assurance protection fonctionnelle (classification cpv 66516000-0)lot no 3: assurance protection juridique (classification cpv 66513000-9)lot no 4: assurance automobile (classification cpv 66514110-0)lot no 5: assurance des dommages aux biens (classification cpv 66515000-3)lot no 6: assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL et IRCANTEC (classification cpv 66512000-2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marange-Silvange
Adresse postale: 12 rue Abani
Code postal: 57535
Commune postale: Marange-Silvange
Contact
Adresse Internet: http://marange-silvange.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: lsegaux-francois@mairie-marange-silvange.fr 📧
Téléphone: +33 387346170 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359701
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurances des risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no 1: assurance responsabilité civile (classification cpv 66516000-0)

lot no 2: assurance protection fonctionnelle (classification cpv 66516000-0)

lot no 3: assurance protection juridique (classification cpv 66513000-9)

lot no 4: assurance automobile (classification cpv 66514110-0)

lot no 5: assurance des dommages aux biens (classification cpv 66515000-3)

lot no 6: assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL et IRCANTEC (classification cpv 66512000-2).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marange-Silvange, 57535 Marange Silvange.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Prestation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles l.310-1 et suivants et l.511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale des services
Laetitia Segaux-Francois
Adresse du profil d'acheteur: http://marange-silvange.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CAP service public
Adresse postale: 42 rue Albert Denis, BP 10041
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: Vincent Dejoye
Téléphone: +33 383649889 📞
Courrier électronique: vincent.dejoye@capservicepublic.fr 📧
: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 198-359701 (2015-10-08)

Avis d'attribution de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 613,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: smaurice@mairie-marange-silvange.fr 📧
Téléphone: +33 387346182 📞
Fax: +33 387346175 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065774
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359701
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-154119, mise en ligne le 9.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marange-Silvange, 57535 Marange-Silvange.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Cabinet Bourgery / GAN
Adresse postale: 7 rue Girardet
Commune postale: Luneville
Code postal: 54300

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: groupama Grand Est
Adresse postale: 101 route de Hausbergen
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67012

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sophie Maurice
Source: OJS 2016/S 040-065774 (2016-02-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)
Services de retraite