Prestation des services d'assurances

IMED Guyane — Léopold Héder

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• IMED Guyane — Léopold Héder

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-22	Avis de marché
2016-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Lot no1: assurance responsabilité civile (classification cpv 66516000-0)lot no2: assurance protection fonctionnelle (classification cpv 66516000-0)lot no3: assurance protection juridique (classification cpv 66513000-9)lot no4: assurance automobile (classification cpv 66514110-0)lot no5: assurance des dommages aux biens (classification cpv 66515000-3)lot no6: assurance des risques statutaires du personnel affilié cnracl (classification cpv 66512000-2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: IMED Guyane — Léopold Héder
Adresse postale: BP 6015
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.imed-guyane.fr 🌏
Courrier électronique: teddy.bitard@imed-guyane.fr 📧
Téléphone: +594 594301458 📞
Fax: +594 594313989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339466
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel affilié cnracl
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié cnracl.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no1: assurance responsabilité civile (classification cpv 66516000-0)

lot no2: assurance protection fonctionnelle (classification cpv 66516000-0)

lot no3: assurance protection juridique (classification cpv 66513000-9)

lot no4: assurance automobile (classification cpv 66514110-0)

lot no5: assurance des dommages aux biens (classification cpv 66515000-3)

lot no6: assurance des risques statutaires du personnel affilié cnracl (classification cpv 66512000-2).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Baduel, 97306 Cayenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr, rubrique daj, thème: formulaires déclaration candidat);

Situation économique et financière:

Dc 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, rubrique daj, thème:

Formulaires déclaration candidat).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour

chacune des trois dernières années

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'établissement, paiement par mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles l310-1 et suivants et l511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Risk partenaires
Adresse postale: Centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville — BP 80048 — 54203 Toul Cedex
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Point de contact: Cyril Freihuber
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: cyril.freihuber@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030 97305 Cayenne Cedex
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +594 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex
Source: OJS 2015/S 187-339466 (2015-09-22)

Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 940 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Imed Guyane — léopold Héder

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-002968
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339466
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-145213, mise en ligne le 23.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Baduel, 97300 Cayenne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (50)
2. Valeur technique (40)
3. Qualité de gestion (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: Pivaty Assurances
Adresse postale: 10 rue de Rémire — BP 214
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97325

2️⃣
Nom: Infructueux

3️⃣
Nom: SARRE et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré — BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Sofaxis Sofcap — Sofcah
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030 — 97305 Cayenne Cedex
Téléphone: +33 594254970 📞
Fax: +33 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 003-002968 (2016-01-04)

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