Prestation des services d'assurances

Edpams Jacques Sourdille

— objet: prestation des services d'assurances,
— référence: services d'assurances,
— caractéristiques principales: prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-21.

Qui ?

• Edpams Jacques Sourdille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EDPAMS Jacques Sourdille
Adresse postale: route de Châtillon
Code postal: 08240
Commune postale: Belleville-sur-Bar
Contact
Courrier électronique: melanie.jung@edpams.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-375816
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— objet: prestation des services d'assurances,

— référence: services d'assurances,

— caractéristiques principales: prestations d'assurances.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Services d'assurances

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr , rubrique DAJ, thème: formulaires déclaration candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Jung Mélanie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lunion-legales.fr 🌏
Nom: RISK Partenaires Toul
Adresse postale: rue des Traits la Ville — BP 80048
Commune postale: Toul Cédex
Code postal: 54203
Point de contact: M. Freihuber Cyril
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: cyril.freihuber@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Services d'assurances

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cédex
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326210187 📞
Fax: +33 326668687 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 207-375816 (2015-10-21)

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