Prestation des services d'assurances

Ville de Wissembourg

Prestation des services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Allianz/Grebmayer
• Groupement Allianz/Sofcap
• Groupement La Parisienne/Breteuil Courtage
• Groupement Protexia/Grebmayer

Qui ?

• Ville de Wissembourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-04	Avis de marché
2016-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: Assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000-0).Lot n° 2: Assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0).Lot n° 3: Assurance protection juridique (classification CPV 66513000-9).Lot n° 4: Assurance automobile (classification CPV 66514110-0).Lot n° 5: Assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3).Lot n° 6: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL (classification CPV 66512000-2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wissembourg
Adresse postale: 11 place de la République
Code postal: 67160
Commune postale: Wissembourg
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wissembourg.eu 🌏
Téléphone: +33 388548787 📞
Fax: +33 388732294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280678
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le cahier des charges peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation des services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance automobile
Brève description: Assurance automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: Assurance responsabilité civile (classification CPV 66516000-0).

Lot n° 2: Assurance protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0).

Lot n° 3: Assurance protection juridique (classification CPV 66513000-9).

Lot n° 4: Assurance automobile (classification CPV 66514110-0).

Lot n° 5: Assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3).

Lot n° 6: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL (classification CPV 66512000-2).

Numéro de référence: 20150803
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Wissembourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr , rubrique DAJ, thème: formulaires déclaration candidat).

Situation économique et financière:

Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème: formulaires déclaration candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Boehm Adélaïde
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: Centre Saint-Michel, rue des Traits la Ville, BP 80048
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Point de contact: Florian Rerot
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: florian.rerot@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Nom: Ville de Wissembourg
Téléphone: +33 388548771 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150803
Informations complémentaires

Le cahier des charges peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388364466 📞
Fax: +33 388212323 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 152-280678 (2015-08-04)

Avis d'attribution de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 243 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 Place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058757
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-280678
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-121767, mise en ligne le 5.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Groupement Allianz/Grebmayer
Adresse postale: 11 rue de la République
Commune postale: Wissembourg
Code postal: 67160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Protexia/Grebmayer

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupement La Parisienne/Breteuil Courtage
Adresse postale: 30 rue des Épinettes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

5️⃣

6️⃣
Nom: Groupement Allianz/Sofcap
Adresse postale: route de Cresson
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
6
Source: OJS 2016/S 036-058757 (2016-02-16)

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