Prestation d'assurance risques statutaires

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Sud Est Vendéen pour
Adresse postale: allée Verte, pôle environnemental du Seillot
Code postal: 85200
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Contact
Courrier électronique: accueil@sycodem.fr 📧
Téléphone: +33 251507535 📞
Fax: +33 251507865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273903
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance risques statutaire.
Description des options: Franchise et taux de garantie.
Numéro de référence: 2015-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: allée Verte, pôle environnemental du Seillot, 85200 Fontenay-le-Comte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Suivi et gestion des sinistres (60)
2. Conditions tarifaires (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sycodem Sud Vendée

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 2 place Edit de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Téléphone: +33 251847777 📞
Source: OJS 2015/S 148-273903 (2015-07-30)