Missions de controle technique, securite et de coordination en matiere de securite et protection de la sante pour les travaux de la ville de bondy

Ville de Bondy

Missions de controle technique, securite et de coordination en matiere de securite et protection de la sante pour les travaux de la ville de bondy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bondy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-20	Avis de marché
2015-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville — esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104018
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique de l'offre est sous pondéré de la manière suivante: qualification du personnel affecté aux prestations:25 % qualité des modèles de documents de suivi d'opérations:15 % délai de remise des documents de suivi d'opérations:15 % le critère du développement durable est sous-pondéré de la façon suivante: qualité environnementale:5 % qualité de l'action d'insertion:5 % renseignements administratifs: Service Commande publique, Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier 93143 Bondy Cedex tél. +33 148505639 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de controle technique, securite et de coordination en matiere de securite et protection de la sante pour les travaux de la ville de bondy.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux du bâtiment.

Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 45 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les pour les travaux de voirie.

Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Missions de contrôle technique.
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 90 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 151402

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent);

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent);

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent);

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent);

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (Dc2 ou équivalent):

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- liste des principales prestations effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude;

- la présentation de quelques références significatives;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat (Dc2 ou équivalent).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Ville. Paiement à 30 jours à réception des factures.
Autres conditions particulières:

Le présent marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle par

l'activité économique.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le DCE sous format papier seras remis aux candidats qui en feront la

demande contre paiement.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse

électronique suivante: www.marches-publics.info

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix % (40)
3. Développement durable % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Bondy: service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 151402
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique de l'offre est sous pondéré de la manière suivante:

qualification du personnel affecté aux prestations:25 %

qualité des modèles de documents de suivi d'opérations:15 %

délai de remise des documents de suivi d'opérations:15 %

le critère du développement durable est sous-pondéré de la façon suivante:

qualité environnementale:5 %

qualité de l'action d'insertion:5 %

renseignements administratifs:

Service Commande publique, Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier

93143 Bondy Cedex

tél. +33 148505639

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 059-104018 (2015-03-20)

Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383376
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-104018
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur https://www.marches-publics.info . Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-42886, mise en ligne le 20.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix (40)
3. Développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: Efylec
Adresse postale: 29 rue Condorcet
Commune postale: Vaulx-Milieu
Code postal: 38090

2️⃣
Nom: HERVÉ Cerles Conseil
Adresse postale: 25 allée des Acacias
Commune postale: Mareuil-lès-Meaux
Code postal: 77100

3️⃣
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 202 quai de Clichy
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10
7
Source: OJS 2015/S 211-383376 (2015-10-27)

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