Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Ville de Reims

Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, portant sur les travaux de bâtiments, de VRD et espaces verts, pour le compte de la Ville de Reims et de Reims Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-02 Avis de marché
2015-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
La durée globale des marchés est fixée à 4 ans, soit à compter du 1.6.2015 au 31.5.2019.Les bons de commande interviendront exclusivement au cours des 4 ans.La durée d'exécution des bons de commande sera déterminée sur le bon de commande.La collectivité se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché à l'issue par lettre recommandé envoyée au titulaire, au moins 3 mois avant l'échéance de la période en cours.A titre indicatif, le montant global des commandes sur la durée du marché est estimé à:Lot 1: 200 000 EUR HT.Lot 2: 170 000 EUR HT.Lot 3: 150 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: C3C pôle services urbains, place de l'Hôtel de Ville, bureau 110, CS 80036 51100
Code postal: 51700
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@mairie-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077749
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle le DCE peut être obtenu: Hôtel de Ville - pole services urbains - c3c - bureau 110 - 1er étage 51 100 Reims Tél: +33 326777315 - télécopieur: +33 326777350 mail: c3c.psu@mairie-reims.fr le DCE est téléchargeable sur la plateforme dédiée: https://marches.reimsmetropole.fr Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction des études et travaux de bâtiments M. Laurent Jacquemard Tél: +33 326777329 fax: +33 326777364 mail: laurent.jacquemard@mairie-reims.fr Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https ://Marches.Reimsmetropole.Fr- les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un " guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". - type de pouvoir adjudicateur: - groupement de commandes constitué entre la Ville de Reims et Reims Métropole. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Reims Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, portant sur les travaux de bâtiments, de VRD et espaces verts, pour le compte de la Ville de Reims et de Reims Métropole.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique de bâtiment
Brève description: Missions de contrôle technique de bâtiment.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en bâtiment
Brève description:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en bâtiment.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en VRD et espaces verts
Brève description:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en VRD et espaces verts.
Quantité ou étendue:
La durée globale des marchés est fixée à 4 ans, soit à compter du 1.6.2015 au 31.5.2019.
Les bons de commande interviendront exclusivement au cours des 4 ans.
La durée d'exécution des bons de commande sera déterminée sur le bon de commande.
La collectivité se réserve la possibilité de résilier annuellement le marché à l'issue par lettre recommandé envoyée au titulaire, au moins 3 mois avant l'échéance de la période en cours.
A titre indicatif, le montant global des commandes sur la durée du marché est estimé à:
Lot 1: 200 000 EUR HT.
Lot 2: 170 000 EUR HT.
Lot 3: 150 000 EUR HT.
Numéro de référence: VF8B502

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 du règlement de consultation, compléter les modèles Dc1, Dc2, et Noti2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
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Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au Dce.
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Statut juridique et capacité professionnelle - références requises.
La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif).
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un candidat soumissionnant aux lots 2 et 3 devra justifier que le personnel affecté aux missions est en nombre suffisant pour pouvoir assurer l'ensemble des missions à réaliser.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif
Délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement.
Ordonnateur: M. le député maire de Reims et Mme la présidente de Reims Métropole.
Comptable public assignataire des paiements: M. le comptable du trésor de Reims Municipale.
L'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Le financement est assuré par les budgets des personnes publiques contractantes (section fonctionnement).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Baira
M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-01 📅
Date de fin: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF8B502
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle le DCE peut être obtenu:
Hôtel de Ville - pole services urbains - c3c - bureau 110 - 1er étage 51 100 Reims
Tél: +33 326777315 - télécopieur: +33 326777350
le DCE est téléchargeable sur la plateforme dédiée: https://marches.reimsmetropole.fr
Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie
adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Direction des études et travaux de bâtiments
M. Laurent Jacquemard
Tél: +33 326777329
fax: +33 326777364
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante:
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https ://Marches.Reimsmetropole.Fr- les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un " guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
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- type de pouvoir adjudicateur: - groupement de commandes constitué entre la Ville de Reims et Reims Métropole. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Reims
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2015/S 045-077749 (2015-03-02)
Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 830 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 116-210397
Se réfère à l'avis: 2015/S 45-077749
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie)». Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-30938, mise en ligne le 2.2.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-29 📅
Nom: Société Socotec
Adresse postale: Centre d'affaires Colbert, 34 rue des Moulins, CS 20001
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51725

2️⃣
Nom: Société Lemoine Ingénierie
Adresse postale: 33 esplanade Eisenhower, BP 7
Code postal: 51571

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Source: OJS 2015/S 116-210397 (2015-06-15)
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