Missions d'études et de programmation pour l'hôtel Dieu

Assistance publique hopitaux de Paris

La consultation concerne l'élaboration d'un programme fonctionnel et technique détaillé, pour l'accueil des besoins de l'institution dont le regroupement est envisagé sur le site de l'hôtel Dieu. Au préalable, une étude permettra de stabiliser le schéma global d'occupation et d'organisation du site.
L'ensemble sera complété d'une étude de conseil portant sur la valorisation des emprises non réaffectées pour les besoins de l'institution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-26 Avis de marché
2016-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Quantité ou étendue:
Le marché est à prix global et forfaitaire.Il s'agit d'un marché à tranches décomposé comme suit:Tranche ferme phase 1: étude préalable permettant de stabiliser le schéma global d'occupation et d'organisation du site, avec identification de l'aile «hospitalière».Tranche ferme phase 2:pré-programme et faisabilité pour les besoins de l'institution (aile « hospitalière » et aile «institutionnelle»).Tranche conditionnelle 1:programme fonctionnel et technique détaillé pour les besoins de l'institution (aile «hospitalière» et aile «institutionnelle»).Tranche conditionnelle 2: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage lors de la consultation de la maîtrise d'oeuvre et pour le suivi des études jusqu'en phase APD, aile «hospitalière» et aile «institutionnelle».Tranche conditionnelle 3: Conseil au maître d'ouvrage pour la valorisation des emprises non réaffectées pour les besoins de l'institution.Le début de chaque phase est prescrit au titulaire par la notification de l'ordre de service précisant la tranche et le numéro de la phase concernée.Les tranches conditionnelles seront affermies par l'émission d'un ordre de service précisant la tranche conditionnelle affermie.En cas de non affermissement des tranches conditionnelles ou encore de retard dans l'affermissement de ces dernières, il ne sera versé ni indemnité de dédit ni indemnité d'attente.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Téléphone: +33 153146900 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383102
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: Critère 1: Valeur technique: 70 % notée sur 100 points comme suit: — sous-critère 1: Méthodologie (50 points), — sous-critère 2: Pertinence de l'implication de chaque compétence à chaque problématique de la mission (20 points), — sous-critère 3: Qualités et volumes des moyens humains affectés à chaque étape de la mission (20 points), — sous-critère 4: Moyens techniques dédiés à la prestation (10 points). Critère 2: prix: 30 % Le marché passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour une période allant de sa date notification jusqu'au procès-verbal d'achèvement de mission. Il sera éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris à l'issue de chaque phase du marché. La remise des plis par voie dématérialisée est fortement souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé. Les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à ACHAT au plus tard le 27.11.2015 à 16:00. ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'élaboration d'un programme fonctionnel et technique détaillé, pour l'accueil des besoins de l'institution dont le regroupement est envisagé sur le site de l'hôtel Dieu. Au préalable, une étude permettra de stabiliser le schéma global d'occupation et d'organisation du site.
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L'ensemble sera complété d'une étude de conseil portant sur la valorisation des emprises non réaffectées pour les besoins de l'institution.
Quantité ou étendue:
Le marché est à prix global et forfaitaire.
Il s'agit d'un marché à tranches décomposé comme suit:
Tranche ferme phase 1: étude préalable permettant de stabiliser le schéma global d'occupation et d'organisation du site, avec identification de l'aile «hospitalière».
Tranche ferme phase 2:pré-programme et faisabilité pour les besoins de l'institution (aile « hospitalière » et aile «institutionnelle»).
Tranche conditionnelle 1:programme fonctionnel et technique détaillé pour les besoins de l'institution (aile «hospitalière» et aile «institutionnelle»).
Tranche conditionnelle 2: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage lors de la consultation de la maîtrise d'oeuvre et pour le suivi des études jusqu'en phase APD, aile «hospitalière» et aile «institutionnelle».
Tranche conditionnelle 3: Conseil au maître d'ouvrage pour la valorisation des emprises non réaffectées pour les besoins de l'institution.
Le début de chaque phase est prescrit au titulaire par la notification de l'ordre de service précisant la tranche et le numéro de la phase concernée.
Les tranches conditionnelles seront affermies par l'émission d'un ordre de service précisant la tranche conditionnelle affermie.
En cas de non affermissement des tranches conditionnelles ou encore de retard dans l'affermissement de ces dernières, il ne sera versé ni indemnité de dédit ni indemnité d'attente.
Description des options:
En application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, le RPA se réserve la faculté de confier, sans publicité ni mise en concurrence préalables, au titulaire du marché la réalisation de travaux similaires.
Numéro de référence: 16-087
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé,
— la déclaration du candidat (imprimé Dc2); les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet des contrats, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra présenter des références dans le domaine d'études d'urbanisme, d'architecture patrimoniale et hospitalière. Ainsi que dans le domaine de la programmation et le conseil juridico-financier pour la valorisation.
Compétences a minima dans les domaines suivants:
— urbanisme, rompu à des études concernant des contextes urbains remarquables,
— architecture patrimoniale et hospitalière rompu à des études concernant des sites emblématiques,
— programmation hospitalière portant sur les unités ambulatoires et les activités périphérique telles que centre de conférence, de documentation, restaurant. Profitant de références sur des études de faisabilité fines,
— BET tous corps d'état,
— spécialiste en sécurité incendie «préventionniste» ayant des références en secteur hospitalier et sur des opérations présentant un contexte immobilier similaire,
— économiste de la construction, références en secteur hospitalier et architecture patrimoniale,
— référence pour des études de valorisation portant sur des contextes équivalents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget du département de la stratégie financière et patrimoniale de l'assistance publique des Hôpitaux de Paris, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront forfaitaires, actualisables et révisables dans les conditions fixées à l'article 4 du CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme de groupement imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Achat
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc, bâtiment Pierre Lasjaunias, porte 77
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_sfd-Okmn03 🌏
Commune postale: Le Kremlin-Bicêetre
Point de contact: Achat secrétariat CDT, CHU de Bicètre
Mme la directrice
URL pour la participation: https://achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-087
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
Critère 1: Valeur technique: 70 % notée sur 100 points comme suit:
— sous-critère 1: Méthodologie (50 points),
— sous-critère 2: Pertinence de l'implication de chaque compétence à chaque problématique de la mission (20 points),
— sous-critère 3: Qualités et volumes des moyens humains affectés à chaque étape de la mission (20 points),
— sous-critère 4: Moyens techniques dédiés à la prestation (10 points).
Critère 2: prix: 30 %
Le marché passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour une période allant de sa date notification jusqu'au procès-verbal d'achèvement de mission. Il sera éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris à l'issue de chaque phase du marché.
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La remise des plis par voie dématérialisée est fortement souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé.
Les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.
Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à ACHAT au plus tard le 27.11.2015 à 16:00.
ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 211-383102 (2015-10-26)
Avis d'attribution de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 675 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098351
Se réfère à l'avis: 2015/S 211-383102
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-163645, mise en ligne le 26.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-15 📅
Nom: Reichen et Robert Associés
Adresse postale: 17 rue Brézin
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2016/S 058-098351 (2016-03-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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