Missions d'assistance et de conseil technique et financier pour l'autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (Tet)
La feuille de route du Gouvernement pour l'avenir des TET prévoit le renforcement du rôle de l'etat en tant qu'autorité organisatrice de ces trains. La direction des services de transport souhaite donc renforcer les moyens dont elle dispose sur les plans technique et financier, notamment pour suivre l'exécution de la convention TET, préparer et suivre les projets de renouvellement du matériel roulant et mener des contrôles et audits. Sur toutes les prestations commandées, le titulaire dispensera un conseil stratégique, relatif par exemple à l'évolution du rôle de l'autorité organisatrice.
Parmi les missions pouvant être demandées:
— assister l'etat dans le cadre du renouvellement du matériel roulant TET, y compris en tant que conseil financier en matière de montages;
— assister l'etat dans la préparation ou le suivi de l'exécution de la convention d'exploitation des TET et des conventions de financement du matériel roulant;
— préparer et suivre les discussions entre l'etat et les régions sur l'évolution des plans de transport TET et leurs conséquences financières;
— assister l'autorité organisatrice dans le suivi des discussions relatives à la construction des grilles horaires avec SNCF Réseau;
— évaluer l'impact sur la demande et l'impact financier d'évolutions de l'offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-11-13
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Avis de marché
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| 2016-08-18
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Avis d'attribution de marché
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