Mission de repérage amiante et plomb, de diagnostics de performance énergétique, diagnostics techniques dans les bâtiments d'habitation appartenant à l'OPH Montigny et mesurage des surfaces habitables

OPH Montigny-lès-Metz

Le présent marché a pour objet, une mission de repérage d'amiante et de plomb, de diagnostics de performance énergétique, de diagnostics techniques dans les bâtiments d'habitation de l'OPH de Montigny et mesurage des surfaces habitables pour un patrimoine d'environ 2 300 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-09 Avis de marché
2015-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
La quantité et l'étendue globale du marché ont été estimées dans le devis quantitatif et évaluatif qui servira de base à la comparaison des offres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Montigny-lès-Metz
Adresse postale: 9 rue du Général Pougin
Code postal: 57950
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://oph-montigny.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.mendez@oph-montigny.fr 📧
Téléphone: +33 387635111 📞
Fax: +33 387633536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009564
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
— La présente consultation est lancée par OPH Montigny-lès-Metz, — la présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions du code des marchés publics relatifs aux marchés à bons de commande et de l'article 77 du CMP, cette consultation sera passée en application du décret n° 2066-975 du 1.8.2006 relatif aux marchés à bons de commande, — le marché est passé pour une durée de 1 an renouvelable trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du contrat ne peut excéder quatre (4) ans, — il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront notifiés en fonction de leurs besoins. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP, — les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Internet http://www.minefi.gouv.fr — conditions d'obtention du dossier: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://oph-montigny.marcoweb.fr — modalités de transmission des offres: Les soumissions sont transmises: — soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://oph-montigny.marcoweb.fr — soit envoyées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: OPH de Montigny-lès-Metz, 9 rue du Général Pougin, BP 40825, 57958 Montigny-lès-Metz, — aucune soumission n'est admise par télécopie ou télex.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet, une mission de repérage d'amiante et de plomb, de diagnostics de performance énergétique, de diagnostics techniques dans les bâtiments d'habitation de l'OPH de Montigny et mesurage des surfaces habitables pour un patrimoine d'environ 2 300 logements.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015 001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises; copies du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) de moins de 3 mois; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics; pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Renseignements relatifs aux moyens en personnel,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— références du candidat pour les 3 dernières années (indiquer date de réalisation, montant des prestations et nom du maître d'ouvrage),
— l'attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention des activités assurées et l'indication du montant de garanties maximum par année d'assurance,
— les qualifications et agréments professionnels du(des) candidat(s), opérateur de repérage et laboratoire de mesure d'empoussièrement, qui doivent être conformes à la règlementation et valides à la date de remise des offres.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires. Révision périodique annuelle règlement des comptes selon les modalités du CCAP. Délai de paiement 30 jours. Le prix des prestations sera payé sur les fonds propres de l'OPH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par la pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: OPH Montigny-lès-Metz
Nathalie Mendez
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-montigny.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://oph-montigny.marcoweb.fr 🌏
Nom: Technocopy
Adresse postale: 8 rue Claude Chappe
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Point de contact: OPH Montigny
URL des documents: http://oph-montigny.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPH Montigny

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015 001
Informations complémentaires
— La présente consultation est lancée par OPH Montigny-lès-Metz,
— la présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions du code des marchés publics relatifs aux marchés à bons de commande et de l'article 77 du CMP, cette consultation sera passée en application du décret n° 2066-975 du 1.8.2006 relatif aux marchés à bons de commande,
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— le marché est passé pour une durée de 1 an renouvelable trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du contrat ne peut excéder quatre (4) ans,
— il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront notifiés en fonction de leurs besoins. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP,
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— les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Internet http://www.minefi.gouv.fr
— conditions d'obtention du dossier: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://oph-montigny.marcoweb.fr
— modalités de transmission des offres: Les soumissions sont transmises:
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://oph-montigny.marcoweb.fr
— soit envoyées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: OPH de Montigny-lès-Metz, 9 rue du Général Pougin, BP 40825, 57958 Montigny-lès-Metz,
— aucune soumission n'est admise par télécopie ou télex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Saisine du tribunal administratif:
— référé précontractuel (article L 551-1), depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables (article L 421-1), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision,
— recours de pleine juridiction introduit par l'arrêt du Conseil d'État Société Tropic Travaux Signalisation du 16.7.2007 n° 291545, permettant aux candidats évincés de contester la validité du contrat, à certaines conditions, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Montigny
Adresse postale: 9 rue du Général Pougin
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Code postal: 57950
Téléphone: +33 387635111 📞
Adresse Internet: http://oph-montigny.marcoweb.fr 🌏
Fax: +33 387633536 📠
Source: OJS 2015/S 008-009564 (2015-01-09)
Avis d'attribution de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Valeur totale du marché: 682 855,07 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Montigny-les-Metz
Commune postale: Montigny-les-Metz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-120487
Se réfère à l'avis: 2015/S 8-009564
Numéro JO-S: 67

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: ZI du Pont «La Lova», BP 60, 42312 Roanne Cedex
Commune postale: Villerest
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: BE Energ'Aire
Adresse postale: 6 rue du Godmay
Commune postale: Novéant-sur-Moselle
Code postal: 57680

3️⃣
Nom: GR Audit
Adresse postale: 27 rue Voltaire
Commune postale: Hagondange
Code postal: 57300
Source: OJS 2015/S 067-120487 (2015-04-01)
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Fournisseurs:
AC Environnement BE Energ'Aire GR Audit
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments