Mission de réalisation de travaux topographiques, levé de bâtiments et prestations foncières

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Caractéristiques:
Marché à bons de commande.a titre d'information, l'estimation du marché est de:
Lot 1: 20 000 EUR HT.
Lot 2: 25 000 EUR HT
Lot 3: 5 000 EUR HT durée du marché: `1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par période annuelle.ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-10	Avis de marché
2016-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes membres du groupement: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, la commune de Pau, la commune d'Artigueloutan, la commune de Lons et la commune de Lescar, Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 559115050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-403075
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Caractéristiques: Marché à bons de commande. Critères de sélection des candidatures: — références professionnelles et capacité technique; — capacités économiques et financières. Critères de jugement des offres: Lot 1: 1/ Valeur technique (60 %); 2/prix (30 %); 3/ Délai d'exécution (10 %). Lot 2: 1/ Valeur technique (60 %); 2/prix (30 %); 3/ Délai d'exécution (10 %). Lot 3: 1/ Valeur technique (50 %); 2/prix (40 %); 3/ Délai d'exécution (10 %). Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées Direction juridique foncier logistique achats site des Allées 26 avenue des Lilas 64062 Pau Cedex 9 8:30-12:00/ 13:30-16:30 — téléchargement: via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf. CDA 15/67; — par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus; — par fax: +33 547053038; Renseignements complémentaires: T. +33 547053031 Modalités de réception des offres: Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention «Nom du candidat — communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — mission de réalisation de travaux topographiques, levé de bâtiments et prestations foncières — appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir par le service du courrier » parvenue avant le 22.12.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — site des Allées — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9. — remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com/ — réf. CDA 15/67; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Informations complémentaires

Caractéristiques:

Marché à bons de commande.

Critères de sélection des candidatures:

— références professionnelles et capacité technique;

— capacités économiques et financières.

Critères de jugement des offres:

Lot 1: 1/ Valeur technique (60 %); 2/prix (30 %); 3/ Délai d'exécution (10 %).

Lot 2: 1/ Valeur technique (60 %); 2/prix (30 %); 3/ Délai d'exécution (10 %).

Lot 3: 1/ Valeur technique (50 %); 2/prix (40 %); 3/ Délai d'exécution (10 %).

Retrait des dossiers de consultation:

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Direction juridique foncier logistique achats

site des Allées

26 avenue des Lilas

64062 Pau Cedex 9

8:30-12:00/ 13:30-16:30

— téléchargement: via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf. CDA 15/67;

— par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus;

— par fax: +33 547053038;

Renseignements complémentaires:

T. +33 547053031

Modalités de réception des offres:

Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention «Nom du candidat — communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — mission de réalisation de travaux topographiques, levé de bâtiments et prestations foncières — appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir par le service du courrier » parvenue avant le 22.12.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — site des Allées — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9.

— remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com/ — réf. CDA 15/67;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Caractéristiques:

Marché à bons de commande.a titre d'information, l'estimation du marché est de:

Lot 1: 20 000 EUR HT.

Lot 2: 25 000 EUR HT

Lot 3: 5 000 EUR HT durée du marché: `1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par période annuelle.ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux topographiques
Brève description: Travaux topographiques.
Quantité ou étendue: Commune d'Artigueloutan: sans minimum — sans maximum commune de Lescar: sans minimum — sans maximum commune de Lons: sans minimum — sans maximum commune de Pau: minimum: 5 000 EUR HT/ an — sans maximum CDAPP: 10 000 EUR HT/An — sans maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Levé de bâtiments
Brève description: Levé de bâtiments.
Quantité ou étendue: Commune d'artigueloutan: sans minimum — sans maximum Commune de Lescar: sans minimum — sans maximum commune de Lons: sans minimum — sans maximum commune de Pau: minimum: 20 000 EUR HT/ an — sans maximum CDAPP: 5 000 euro (H.T.) — sans maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations foncières
Brève description: Prestations foncières.
Quantité ou étendue: Commune d'Artigueloutan: sans minimum — sans maximum commune de Lescar: sans minimum — sans maximum commune de Lons: sans minimum — sans maximum commune de Pau: minimum: 5 000 EUR HT/ an — sans maximum CDAPP: sans minimum — sans maximum.
Numéro de référence: CDA 15/67

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur)

En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).

Situation économique et financière:

Le candidat fera la preuve de ses capacités économiques et financières pas tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché.

Pour les lots 1,2 et 3:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Uniquement pour le lot 3:

Certificats de qualifications personnelles des entreprises notamment l'attestation de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts et celle de la détention du DPLG.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement prévu au budget de chacune des collectivités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupements:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 15/67
Informations complémentaires

Caractéristiques:

Marché à bons de commande.

Critères de sélection des candidatures:

— références professionnelles et capacité technique;

— capacités économiques et financières.

Critères de jugement des offres:

Lot 1: 1/ Valeur technique (60 %); 2/prix (30 %); 3/ Délai d'exécution (10 %).

Lot 2: 1/ Valeur technique (60 %); 2/prix (30 %); 3/ Délai d'exécution (10 %).

Lot 3: 1/ Valeur technique (50 %); 2/prix (40 %); 3/ Délai d'exécution (10 %).

Retrait des dossiers de consultation:

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Direction juridique foncier logistique achats

site des Allées

26 avenue des Lilas

64062 Pau Cedex 9

8:30-12:00/ 13:30-16:30

— téléchargement: via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf. CDA 15/67;

— par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus;

— par fax: +33 547053038;

Renseignements complémentaires:

T. +33 547053031

Modalités de réception des offres:

Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention «Nom du candidat — communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — mission de réalisation de travaux topographiques, levé de bâtiments et prestations foncières — appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir par le service du courrier » parvenue avant le 22.12.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — site des Allées — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9.

— remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com/ — réf. CDA 15/67;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 221-403075 (2015-11-10)

Avis d'attribution de marché (2016-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes membres du groupement: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, la commune De Pau, la commune d'Artigueloutan, la commune de Lons et la commune de Lescar, Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Contact
Téléphone: +33 0559115050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 070-123021
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-403075
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Pour le lot 1: — commune d'Artigueloutan: sans minimum; sans maximum, — commune de Lescar: sans minimum; sans maximum, — commune de Lons: sans minimum; sans maximum, — commune de Pau: montant minimum: 5 000 EUR HT; sans maximum, — CDAPP: montant minimum: 10 000 EUR HT; sans maximum. Pour le lot 2: — commune d'Artigueloutan: sans minimum; sans maximum, — commune de Lescar: sans minimum; sans maximum, — commune de Lons: sans minimum; sans maximum, — commune de Pau: montant minimum: 20 000 EUR HT; sans maximum, — CDAPP: montant minimum: 5 000 EUR HT; sans maximum. Pour le lot 3: — commune d'Artigueloutan: sans minimum; sans maximum, — commune de Lescar: sans minimum; sans maximum, — commune de Lons: sans minimum; sans maximum, — commune de Pau: montant minimum: 5 000 EUR HT; sans maximum, — CDAPP: sans minimum; sans maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-171104, mise en ligne le 12.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2016.

Informations complémentaires

Pour le lot 1:

— commune d'Artigueloutan: sans minimum; sans maximum,

— commune de Lescar: sans minimum; sans maximum,

— commune de Lons: sans minimum; sans maximum,

— commune de Pau: montant minimum: 5 000 EUR HT; sans maximum,

— CDAPP: montant minimum: 10 000 EUR HT; sans maximum.

Pour le lot 2:

— commune d'Artigueloutan: sans minimum; sans maximum,

— commune de Lescar: sans minimum; sans maximum,

— commune de Lons: sans minimum; sans maximum,

— commune de Pau: montant minimum: 20 000 EUR HT; sans maximum,

— CDAPP: montant minimum: 5 000 EUR HT; sans maximum.

Pour le lot 3:

— commune d'Artigueloutan: sans minimum; sans maximum,

— commune de Lescar: sans minimum; sans maximum,

— commune de Lons: sans minimum; sans maximum,

— commune de Pau: montant minimum: 5 000 EUR HT; sans maximum,

— CDAPP: sans minimum; sans maximum.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n° 15-171104, mise en ligne le 12.11.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-21 📅
Nom: Groupement Degeorges Labourdette/Espel Carricart/SCP Philippe Osanz/Cabinet Sarrat
Adresse postale: 3 rue de Riredous
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Parallèle 45
Adresse postale: 65 avenue de la Côte d'Argent
Commune postale: Lacanau
Code postal: 33680

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-22 📅
Nom: Couture Eymard
Adresse postale: 10 impasse du Pénin
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 0559849440 📞
Fax: +33 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 070-123021 (2016-04-07)

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