Mission de maitrise d'oeuvre relative a la création d'un port de plaisance

CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Mission de maitrise d'oeuvre relative à la création d'un port de plaisance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement de maitrise d'oeuvre BRL Ingénierie / Arcadis / Urbicus

Qui ?

• CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-04	Avis de marché
2015-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Tranche ferme (Tf):Mission de base Ep.Mission de base AVP.Mission complémentaire Mc1 Études géotechniques et hydrogéologiques complémentaires.Mission complémentaire Mc2 Analyses et expertises faunistiques et floristiques complémentaires.Mission complémentaire Mc3 Mise en œuvre des études et autorisations réglementaires.Tranche conditionnelle 1 (Tc1):Mission de base PRO.Mission de base EXE.Mission de base Act.Mission complémentaire Mc4 étude géotechnique de projet (mission G2).Tranche conditionnelle 2 (Tc2):Mission de base Det.Mission de base Aor.Mission complémentaire Mc5 étude et suivi géotechnique d'exécution (mission G3) et supervision géotechnique d'exécution (mission G4).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: ZAE Le Soleil Levant, CS 63669, Givrand
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.payssaintgilles.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
Fax: +33 251542446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198375
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de maitrise d'oeuvre relative à la création d'un port de plaisance.
Quantité ou étendue:

Tranche ferme (Tf):

Mission de base Ep.

Mission de base AVP.

Mission complémentaire Mc1 Études géotechniques et hydrogéologiques complémentaires.

Mission complémentaire Mc2 Analyses et expertises faunistiques et floristiques complémentaires.

Mission complémentaire Mc3 Mise en œuvre des études et autorisations réglementaires.

Tranche conditionnelle 1 (Tc1):

Mission de base PRO.

Mission de base EXE.

Mission de base Act.

Mission complémentaire Mc4 étude géotechnique de projet (mission G2).

Tranche conditionnelle 2 (Tc2):

Mission de base Det.

Mission de base Aor.

Mission complémentaire Mc5 étude et suivi géotechnique d'exécution (mission G3) et supervision géotechnique d'exécution (mission G4).

Description des options: — Marché fractionné comportant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:

Délai maximal d'affermissement de la tranche conditionnelle…

… 1: 3 ans à compter de la notification du marché.

… 2: 5 ans à compter de la notification du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MOE Port
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Normandelière, 85470 Brétignolles-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Le candidat devra justifier de moyens financiers en rapport avec la dimension de la mission de maîtrise d'oeuvre et du programme à respecter.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir une présentation de l'établissement ou du groupement d'entreprises, indiquant notamment:

A. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

B. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

C. Les CV des personnes qui interviendront pour la réalisation de cette mission, avec fourniture des expériences de chacun des membres de l'équipe;

D. Indication des titres d'études du ou des responsables et des exécutants;

E. Références: présentation des principaux projets de dimension similaire élaborés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, l'importance du projet, le contenu de la mission exercée, la date et le nom du maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra en particulier démontrer ses capacités à appréhender la mission proposée dans toute sa diversité, et répondre aux attentes du maître d'ouvrage dans les domaines suivants:

— domaine réglementaire: le candidat devra être en mesure d'apporter une réponse aux problématiques juridiques de tous ordres pouvant intervenir dans le cadre du marché. Il participera à la rédaction des dossiers d'autorisation qui seront soumis à l'enquête publique.

Il devra être en mesure de répondre aux demandes des services de l'État.

— domaine géotechnique: le candidat devra justifier de ses compétences en matière d'études géotechniques préalables, d'études géotechniques de conception, d'études géotechniques d'exécution et de supervision géotechnique d'exécution.

— domaine maritime: le candidat devra justifier de ses compétences en matière de génie maritime, en matière de conception et de suivi de travaux d'ouvrages portuaires et d'ouvrages participant à la défense contre la mer.

— génie civil, conception et suivi de travaux: le candidat devra établir sa capacité à apporter des réponses aux questions techniques relatives au projet:

– conception et dimensionnement des ouvrages en mer et à terre,

– insertion du projet dans l'environnement

– suivi de la réalisation des travaux.

— Domaine environnemental: le candidat devra justifier d'un savoir-faire dans le domaine du génie environnemental permettant de garantir la réalisation de l'opération dans le respect des objectifs écologiques définis par le maître d'ouvrage, et notamment la mise en œuvre des mesures compensatoires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: La constitution de sûretés n'est pas exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres et par emprunt.

Règlement par virement après mandat administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la réception de la facture (décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme juridique n'est imposée.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOE Port

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24211
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 109-198375 (2015-06-04)

Avis d'attribution de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 592 485 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350443
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-198375
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-83691, mise en ligne le 5.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-17 📅
Nom: Groupement de maitrise d'oeuvre BRL Ingénierie / Arcadis / Urbicus
Adresse postale: BRL Ingénierie 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001
Commune postale: Nîmes
Code postal: 33001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc.brli@brl.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 193-350443 (2015-10-01)

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