Mission de diagnostics amiante - plomb - termites avant travaux ou avant démolition

ACTIS

Accord-cadre pluriattributaire - diagnostics amiante - plomb - termites avant travaux et avant démolition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ACTIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-13	Avis de marché
2015-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre pluriattributaire avec un montant minimal de 75 000 EUR (HT). Cet accord-cadre n'a pas de maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr 🌏
Téléphone: +33 476204162 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058435
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme: www.marches-securises.fr La présente consultation vise à sélectionner au moins 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pluriattributaire - diagnostics amiante - plomb - termites avant travaux et avant démolition.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ACTIS_38_A_20150213W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1,

— déclaration du candidat DC2,

— jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),

— déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.

Situation économique et financière:

— déclarations de chiffres d'affaires,

— assurance risque professionnel.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs de l'entreprise,

— liste des principales références en lien avec l'objet de l'accord-cadre,

— compétences des opérateurs en diagnostics immobiliers (voir le détail dans le règlement de consultation et le CCTP).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé par ressources budgétaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme des groupements acceptés: les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: si le candidat qui s'est vu attribuer le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Rzaigui Kaouther
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Service marchés Actis
Adresse postale: Le Polynôme, 25 avenue de Constantine, CS 72508
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Code postal: 38035
Point de contact: Service marchés Actis
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧
Fax: +33 476204160 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.actis.fr 🌏
URL des documents: http://www.actis.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACTIS_38_A_20150213W_1
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme: www.marches-securises.fr

La présente consultation vise à sélectionner au moins 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle. Tél. +33 472770520. Fax +33 478928316
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2015/S 034-058435 (2015-02-13)

Avis d'attribution de marché (2015-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-317077
Se réfère à l'avis: 2015/S 34-058435
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Cet accord cadre est pluri-attributaire: 4 prestataires ont été retenus. Un montant minimum de 75 000 EUR ht a été fixé pour une durée de 4 ans. Un seul critère, valeur technique, a permis d'attribuer le présent accord cadre. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-07 📅
Nom: Socobat Expertises
Adresse postale: 5 place Bertone
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004

2️⃣
Nom: Qualiconsult Immobilier
Adresse postale: 150 allee du Sauteret
Commune postale: Veurey Voroize
Code postal: 38113

3️⃣
Nom: Cdim
Adresse postale: 13 rue d'Alembert
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100

4️⃣
Nom: Apave
Adresse postale: 16 avenue du Grugliasco
Commune postale: Echirolles Cedex
Code postal: 38431
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2015/S 174-317077 (2015-09-04)

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