Mission de conduite d'opération pour la réalisation de l'AFU/a les jardins de Sérignan — 2016/1

AFUA jardins de Serignan

Mission de conduite d'opération pour la réalisation de la ZAC de l'AFU/a « les jardins de Sérignan ». Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de conseil et d'assistance dans les domaines techniques, administratifs et financiers.
La présente consultation est lancée suivant la procédure ouverte en application de l'article 33 du code des marchés publics (CMP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement CGCB & Associés-Bst Consultant — René Vaquer Conseils

Qui ?

• AFUA jardins de Serignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-22	Avis de marché
2016-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue: Un an éventuellement reconductible trois fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: AFUA Jardins de Serignan
Adresse postale: BP 48 49 allée de la République
Code postal: 34410
Commune postale: Serignan
Contact
Adresse Internet: http://jardins2serignan.fr 🌏
Courrier électronique: jardins2serignan@orange.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-378069
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Toute demande de renseignements devra parvenir à l'afu/a soit par courrier soit par mail. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone. Dossier de consultation téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.e-marchespublics.com/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure ouverte en application de l'article 33 du code des marchés publics (CMP).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2016/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC les Jardins de Sérignan, 34410 Serignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat:

— formulaire dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants

— formulaire dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (noti 1), les pièces prévues aux articles d.8222-5 ou d.8222-7 et d.8222-8 du code de travail.

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Si l'attributaire est établi dans un etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Situation économique et financière:

Les renseignements et documents suivants pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitées à les engager;

Présentation d'une liste des principales missions similaires au contenu du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, incluant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques, et financières du candidat (pour une candidature sous forme d'un groupement, ces documents seront exigés de chaque cotraitant).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétences requises à minima:

— expertise financière

— expertise juridique

— expertise foncière

— gestion technique

— urbanisme

— droit public

— technicien confirmé en gestion d'aménagement du territoire notamment en termes de zac

— gestion administrative collectivité et administration publique

— marchés publics…

Les candidats devront impérativement détenir et justifier la maîtrise du logiciel magnus ou équivalent.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les candidats au présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises.

En cas de groupement, la forme sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés unité monétaire utilisée, l'euro.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée aux vues du mémoire technique (80)
2. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: AFU/A les jardins de Sérignan
Adresse postale: 49 allée de la République — BP 48 toute demande devra parvenir à l'AFU/a soit par courrier soit par mail. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone
Commune postale: Sérignan
URL pour informations complémentaires: http://jardins2serignan.fr 🌏
Adresse postale: 49 allée de la République — BP 48
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/1
Informations complémentaires

Toute demande de renseignements devra parvenir à l'afu/a soit par courrier soit par mail. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone.

Dossier de consultation téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.e-marchespublics.com/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 208-378069 (2015-10-22)

Avis d'attribution de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 262 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AFUA Jardins de Sérignan
Commune postale: Sérignan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058861
Se réfère à l'avis: 2015/S 208-378069
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-162519, mise en ligne le 23.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC les Jardins de Sérignan, 34410 Sérignan.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-01 📅
Nom: Groupement CGCB & Associés-Bst Consultant — René Vaquer Conseils
Adresse postale: 8 place du Marché aux Fleurs
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Source: OJS 2016/S 036-058861 (2016-02-16)

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