Marchés de services d'assurance

Ville de Nanterre

Marchés de service d'assurance. La présente procédure est organisée en groupement de commande, constitué entre la Ville de Nanterre et le CCAS de Nanterre, conformément aux dispositions de l'article 8 alinéa 2 du code des marchés publics. Le groupement a comme coordonnateur la Ville de Nanterre, chargée d'organiser la procédure, de signer et de notifier le marché pour chaque membre du groupement. Chacun d'entre eux s'assurant ensuite de sa bonne exécution. Les prestations de la présente procédure sont décomposées en 3 lots traités en marchés séparés. Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2016 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier. Les candidats pourront postuler pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-15	Avis de marché
2016-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Voir rubrique «Informations sur les lots».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: Service des marchés — 88/118 rue du 8 mai 1945 — BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147295244 📞
Fax: +33 147295399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252769
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: euro. Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation. Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure: 1. Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 2. Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 3. Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel (Ville et CCAS)
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel (Ville et CCAS).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance assistance rapatriement de la Ville
Brève description: Assurance assistance rapatriement de la Ville.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance assistance rapatriement du CCAS
Brève description: Assurance assistance rapatriement du CCAS.
Numéro de référence: DFA-AOOE-36-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Nanterre — centre communal d'action sociale de Nanterre, 92000 Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements pour la sélection des candidats — art. 44 et 45 du CMP:

1. Le formulaire DC 1 (version du 25.8.2014) ou équivalent.

2. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse.

3. Pour les agents, le mandat de la compagnie.

4. Le formulaire DC 2 ou équivalent.

5. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6. La déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

7. La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années.

8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

9. En cas de redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10. L'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux art. 43 et 44 du CMP, selon modèle joint au règlement de la consultation (si DC 1 non utilisé).

11. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

12. Conformément à l'art. 45-III du CMP, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.

16. En cas de groupement, fournir un DC 1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.

17. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la société représentée et pour lui-même.

Situation économique et financière: Voir section III..2.1 — situation propre des opérateurs économiques.
Capacité technique et professionnelle: Voir section III..2.1 — situation propre des opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 87 du code des marchés publics (CMP), une avance est prévue lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Primes exprimées en euros financées sur le budget de fonctionnement de l'assuré et de chaque exercice. Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du code des assurances et en respectant l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Nanterre
Adresse postale: 88 rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Contact
Point de contact: Service des marchés
Mme Hébert
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Mairie de Nanterre
Adresse postale: Renseignements techniques: Mme Saint-Just (tél. +33 170724727), enseignements administratifs: Mme Hébert / service marchés (tél. +33 147295244)
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: mairie de Nanterre
Adresse postale: Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406 — 92014 Nanterre Cedex / ou par fax +33 147295399. Adresse pour retrait: tour A — 5ème étage — service des marchés — 130 rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre / du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour téléchargement: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406 — 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt: tour A — 5ème étage — service des marchés — 130 rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre / du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour transmission électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-AOOE-36-15
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: euro.

Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation.

Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:

1. Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre

2. Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

3. Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 137-252769 (2015-07-15)

Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés, 88/118 rue du 8 mai 1945, BP 1406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008573
Se réfère à l'avis: 2015/S 137-252769
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les lots 2 et 3 ont été déclarés sans suite. Prime de cotisation annuelle concernant le lot 1: — pour la Ville: 207 899.95 euro — pour le CCAS: 9 030.62 euro Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-104415, mise en ligne le 15.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification: coefficent 3
2. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: coefficent 5
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 2

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: Axa France Vie (candidature présentée en groupement avec OCAD SAS et Gras Savoye)
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: lot déclaré sans suite

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 88 rue deu 8 Mai 1945

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 007-008573 (2016-01-07)

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